Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2005

AVENIR DE L'AFPA

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, c'est avec ferveur que nous célébrons le soixantième anniversaire de la libération des camps de concentration. L'année 2005 sera marquée par le soixantième anniversaire de la Libération et de l'extraordinaire héritage du programme du Conseil national de la Résistance. C'est cet héritage que vous vous appliquez à démanteler, avec un esprit de système, qu'il s'agisse des retraites ou de la sécurité sociale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Pélissard. Vos propos sont honteux !
M. Jean-Pierre Brard. Les Français n'en peuvent plus, mais vous ne les écoutez pas. L'année dernière, au mois de mars, ils vous ont dit non comme ils s'apprêtent à vous dire à nouveau non au mois de juin prochain. Ils ne supportent plus cette politique, mais vous la poursuivez avec obstination. Vous baissez les impôts pour les plus riches - moins 6 milliards d'euros en 2005 - et vous les augmentez pour les plus modestes et les couches moyennes - plus 7 milliards en 2005.
Le chômage augmente : 5 à 7 millions de personnes ont besoin d'une formation pour se qualifier. Et vous choisissez ce moment pour démanteler le fleuron de la formation professionnelle pour les adultes dans notre pays, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont le siège se situe dans ma bonne ville de Montreuil. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Non seulement vous privez les Français de leur travail, mais vous leur enlevez la possibilité de profiter de la deuxième chance que constitue une nouvelle formation.
M. Yves Bur. Vos propos sont scandaleux !
M. Jean-Pierre Brard. Vous voulez supprimer 1 000 emplois à l'AFPA.
Monsieur le Premier ministre, quelles conclusions tirez-vous de la décision de justice qui vous a désavoué ? Qu'allez-vous faire pour préserver l'AFPA, qui forme 250 000 personnes par an, dont 80 % trouvent ensuite un travail stable ? Engagerez-vous un dialogue sérieux avec ses organisations syndicales et avec les élus, y compris le député-maire de Montreuil ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, il y a des rapprochements au plan historique qui sont tout à fait inacceptables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je veux d'abord vous rappeler que c'est la loi de programmation de la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier dernier,...
M. Maxime Gremetz. Très mauvaise loi !
M. le ministre délégué aux relations du travail. ...qui, la première, a inscrit dans un texte législatif le service public de l'emploi et l'AFPA comme partie prenante. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ensuite, la convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC, qui figure dans la loi, prévoit que l'AFPA sera signataire du socle du service public de l'emploi.
Par ailleurs, nous préparons un contrat de progrès, auquel le Gouvernement consacrera 225 millions d'euros, afin de moderniser l'AFPA et de lui donner les moyens de répondre, en tant que premier et unique opérateur national pour les demandeurs d'emplois, aux besoins qui s'exprimeront, notamment dans les maisons de l'emploi.
J'ajoute, pour finir, que le plan de restructuration ne touche nullement les moyens de formation. En réalité, il est simplement suspendu dans l'attente du jugement au fond.
Ce soir, je reçois les organisations syndicales de l'AFPA et je les encouragerai à reprendre le dialogue avec leur direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)