Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2005

RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Luc Préel. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la santé est à juste titre l'une des préoccupations majeures de Français. Notre système de soins a connu une crise extrêmement grave, à la fois organisationnelle, morale et financière.
Vous avez fait adopter cet été une réforme, qui se met en place progressivement. Elle est très complexe, mais est-elle juste ? Permettra-t-elle demain de garantir l'égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ? À l'UDF, nous pensons que non.
M. Maxime Gremetz. Voilà !
M. Jean-Luc Préel. Beaucoup de professionnels et de malades sont inquiets. Cette réforme a, en effet, laissé de côté les problèmes majeurs : la séparation de la médecine hospitalière et de la médecine de ville, le manque de professionnels ou la permanence des soins.
La mise en place d'un médecin traitant est certes une bonne chose pour la qualité des soins. Mais le texte est tellement complexe que ni les patients ni les médecins ne comprennent le parcours qui leur est proposé.
Le principe général est de passer par le médecin traitant. Mais pour certaines spécialités, cette consultation ne sera pas indispensable. Qu'en sera-t-il si l'on veut consulter un dermatologue, un allergologue, un homéopathe ou un cardiologue ? La double consultation sera obligatoire et donc coûteuse. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il sera toujours possible de consulter directement un spécialiste, mais le coût sera alors supérieur et le remboursement moindre.
M. Jouanet, ancien directeur de la Caisse d'assurance maladie, estime qu'il y aura soixante situations tarifaires différentes. Comment s'y retrouver ?
M. Jacques Desallangre. Très bien !
M. Jean-Luc Préel. Ce qui est clair, pour l'UDF, c'est que cette réforme crée une médecine à deux vitesses. Il y a, d'un côté, ceux qui sont prêts à payer plus pour aller voir directement le spécialiste dans des délais raisonnables, et à être moins bien remboursés, et de l'autre ceux qui ne pourront pas se le permettre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après la hausse de la CSG, il est clair que les cotisations des assurances complémentaires vont augmenter fortement. Là encore, les différences vont s'aggraver entre ceux qui pourront se payer une assurance complémentaire remboursant les dépassements d'honoraires et ceux qui ne le pourront pas.
Monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer professionnels et malades ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !
La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, ceux qui peuvent vous répondre aujourd'hui, ce sont les 420 000 Français qui ont fait connaître, en dix jours seulement, le nom du médecin traitant qu'ils ont choisi (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ou les 70 % de médecins généralistes qui ont déjà renvoyé le formulaire à la Caisse nationale d'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La convention qui a été signée par les syndicats majoritaires de généralistes et de spécialistes est basée sur deux éléments. D'une part, sur le renforcement du poids du médecin généraliste dans le système de santé. C'est lui qui coordonnera, parce que c'est lui qui connaît le mieux son malade. D'autre part, sur un égal accès aux soins. Les Françaises et les Français qui auront choisi un médecin traitant seront remboursés de la même manière qu'avant et ils seront mieux soignés. Faire croire qu'ils seront moins remboursés est tout simplement un mensonge. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le député, en matière d'égal accès aux soins, ma vision du système de santé est que chacun a le droit, s'il est malade, d'aller consulter un professionnel de santé, y compris s'il relève de la CMU.
M. Henri Emmanuelli. À quel prix ?
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. C'est pourquoi des contrôles seront effectués. Mais je sais aussi que tous les professionnels de santé seront derrière nous pour soutenir cette réforme car elle améliore la qualité des soins, et cela vous ne pouvez pas le contester ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)