Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2005

AVENIR DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME
CORSE-MÉDITERRANÉE

M. le président. La parole est à M. Jean Roatta, pour le groupe UMP.
M. Jean Roatta. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, la Société nationale maritime Corse Méditerranée connaît aujourd'hui des temps difficiles. Elle a été le théâtre de nombreuses grèves paralysantes au cours de l'année 2004, et la dernière d'entre elles, en septembre dernier, c'est-à-dire en période de retour de vacances estivales, a provoqué l'immobilisation de tous ses navires desservant la Corse pendant plus de deux semaines. De ce fait, la confiance des clients de la société s'est progressivement érodée, entraînant dans un marché certes déprimé une diminution sans précédent du trafic de la compagnie vers la Corse et, par voie de conséquence, une baisse très préoccupante de ses parts de marché.
La situation financière de la société apparaît très dégradée fin 2004. La presse annonce un déficit compris entre 30 millions et 50 millions d'euros. Pourtant, la SNCM a été recapitalisée en 2003, la Commission européenne ayant autorisé le versement de 66 millions d'euros d'aide publique, sous forme de recapitalisation par l'État de cette société de droit privé.
Je m'interroge donc, monsieur le secrétaire d'État, sur la situation financière réelle et sur les perspectives de l'entreprise. Il faut rappeler qu'elle opère sur de nombreux marchés et assure aux termes d'un contrat de service public avec la collectivité territoriale de Corse la continuité territoriale. Aujourd'hui, les 2 400 salariés sont inquiets pour l'avenir de leur compagnie et de leur emploi. La SNCM est, par ailleurs, très présente en Corse et sur la place de Marseille, avec des retombées économiques importantes pour ces deux zones d'activité. Sa disparition ou son démantèlement seraient lourds de conséquences non seulement pour ses salariés, mais aussi pour ses fournisseurs et ses sous-traitants.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de nous conforter, nous parlementaires de la majorité, dans notre sentiment que le Gouvernement n'abandonnera pas la SNCM. Quelles sont les orientations envisageables, et sous quelles contraintes, pour redresser une société qui exerce ses activités en Méditerranée depuis plus de trente ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur Roatta, la situation de la SNCM est en effet extrêmement préoccupante : l'entreprise est au bord de la cessation de paiements. Le déficit pour 2004 sera supérieur à 25 millions d'euros et on attend un déficit de trésorerie à la fin de 2005 de l'ordre de 60 millions d'euros.
La SNCM connaît des difficultés conjoncturelles, vous les avez rappelées. La grève du mois de septembre a eu des conséquences lourdes puisqu'elle a fait baisser la fréquentation commerciale de 26 %. Mais, au-delà, elle souffre de difficultés structurelles puisqu'elle ne cesse de perdre des parts de marché. Malgré le plan de redressement, étudié par le gouvernement précédent, et mis en oeuvre en 2003 avec un apport en capital de 76 millions d'euros, la situation ne s'est pas redressée et les résultats ne sont pas à la hauteur des efforts de l'État, l'entreprise n'ayant atteint aucun des objectifs qui lui avaient été assignés à l'époque.
Dès lors, le Gouvernement va prendre de mesures de consolidation immédiate pour éviter la cessation de l'activité et assurer la continuité de l'entreprise. Je précise à ce propos qu'une grève comme celle du mois de septembre dernier condamnerait la SNCM de manière irrémédiable au dépôt de bilan.
Nous voulons également préserver - c'est un principe important à nos yeux - l'unité de l'entreprise.
Enfin, nous allons rechercher un opérateur industriel susceptible à la fois d'apporter les capitaux nécessaires pour garantir l'avenir de l'entreprise et d'améliorer la gestion et la performance commerciale, les règles de la concurrence interdisant aujourd'hui à l'État d'intervenir au capital.
Mesdames et messieurs les députés, cette entreprise a un avenir, elle a un outil industriel, des compétences ; elle est sur des créneaux porteurs. Nous voulons absolument qu'elle soit en ordre de marche avant l'appel d'offres de la collectivité territoriale de Corse en 2006. La SNCM doit redevenir une très belle entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)