Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2005

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange.
M. Pierre Morange. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Les Français aspirent à voir augmenter leur pouvoir d'achat. Or, aujourd'hui, la limitation autoritaire du temps de travail à 35 heures (Murmures sur les bancs du groupe socialiste) mise en place par le précédent gouvernement a eu pour conséquence immédiate et dommageable la stagnation de ce même pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
En effet, la loi sur les 35 heures a imposé un double verrou à notre société : aux entreprises, d'une part, avec une loi rigide et uniforme, applicable de façon généralisée, mais qui s'avère inadaptée à bien des secteurs ; aux salariés, d'autre part, parce que cette loi, si elle leur a permis d'avoir du temps libre supplémentaire, ne leur a pas donné les moyens d'en profiter.
C'est pourquoi le texte dont nous allons commencer de débattre tout à l'heure heure revêt une importance toute particulière (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) puisqu'il va redonner aux salariés un espace de liberté et de choix sur le temps de travail et permettre aux entreprises de trouver la souplesse nécessaire qui leur est indispensable au regard des réalités auxquelles elles sont confrontées. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. André Chassaigne. C'est faux !
M. Pierre Morange. Or l'opposition, depuis quelques semaines, tente de faire croire qu'il s'agirait là d'une véritable régression sociale. (" Oui ! Oui ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Marcel Dehoux. C'est le fils de Seillière !
M. Pierre Morange. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale que la présente proposition de loi, portée par la majorité, qui a pour objectif principal de donner aux Français la possibilité d'augmenter leur pouvoir d'achat en travaillant plus, s'ils le souhaitent, est bien au coeur de vos préoccupations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je ferai un premier constat, fondé sur les chiffres de la DARES : l'évolution salariale dans les entreprises passées à 35 heures a été en moyenne inférieure d'un point à celles qui sont demeurées à 39 heures.
Deuxième constat : fort heureusement, le Gouvernement et François Fillon, dans la loi de janvier 2003, ont engagé la convergence des sept SMIC, permettant chaque année une croissance annuelle de près de quatre points du pouvoir d'achat réel des plus bas salaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La proposition de loi, déposée par certains de vos collègues, monsieur Morange, s'inscrit bien dans le contrat 2005 proposé au pays par M. le Premier ministre : assouplissement du compte épargne temps, heures choisies, rachat des jours de RTT. Dans tous les cas, le travail supplémentaire fera l'objet d'une majoration salariale fixée par l'accord collectif, qui sera la clef de voûte du système.
À cet égard, je précise, après avoir entendu certaines observations, que dans le cadre du CET, les heures supplémentaires effectuées à l'initiative de l'employeur seront payées comme des heures supplémentaires.
Notre désir est bien de répondre aux voeux de ceux qui souhaitent gagner plus, tout en restaurant le dynamisme et la croissance de nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Du calme ! Vous aurez l'occasion d'en débattre tout à l'heure !