Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2005

SITUATION BUDGÉTAIRE DES HÔPITAUX PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Claude Leteurtre. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, l'hôpital va mal...
M. Bernard Roman. Eh oui !
M. Claude Leteurtre. ...pour des raisons multiples, malgré la volonté et le dévouement de tout son personnel, de ses médecins et de ses gestionnaires. Le récent mouvement des chirurgiens de l'hôpital public en est une illustration.
Je ne reviendrai pas sur la mise en application des 35 heures. Tout le monde s'accorde à dire qu'elle constitue un handicap majeur dans le secteur hospitalier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
En ce début d'année, force est de constater que l'incertitude budgétaire est totale, insupportable et démobilisatrice. Elle entraîne d'importantes conséquences pour la prise en charge de nos concitoyens qui viennent de plus en plus nombreux dans les services hospitaliers, particulièrement aux urgences.
Pour la deuxième année consécutive, une partie des ressources des hôpitaux va dépendre de leur activité. Or, à ce jour, ils ne savent toujours pas quel pourcentage de cette activité sera pris en compte, ni sur quelles bases seront calculés les tarifs.
Par ailleurs, la somme qui leur est versée du fait des contraintes du service public sera tout juste suffisante pour les CHU. Que restera-t-il donc pour les hôpitaux généraux ?
Enfin, le financement, l'an passé, des reports de charges n'a pas modifié les raisons profondes pour lesquelles les hôpitaux sont déficitaires. Ils vont donc à nouveau perdre de l'argent, ce qui se soldera par des reports d'intervention et des délais supplémentaires pour les consultations.
Face à ce manque de visibilité, monsieur le ministre, l'UDF s'interroge : quand les hôpitaux auront-ils enfin connaissance des règles budgétaires qui leur seront applicables cette année ? Dans quelles conditions entendez-vous assurer une totale transparence dans la fixation des tarifs qui vont leur être imposés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blasy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, chacun s'accorde à reconnaître que le budget global hospitalier, qui permettait la gestion à l'aveugle de tout le système hospitalier, était non seulement injuste mais aussi complètement dépassé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
J'espère que la tarification à l'activité représentera, en 2005, 25 % du budget de l'hôpital, contre 10 % en 2004. Néanmoins nous ne pourrons répondre à cette question qu'après la réunion du conseil de l'hospitalisation du 4 février prochain. À titre personnel, je pense que la tarification à l'activité ne pourra jamais être supérieure à 50 % du budget global, comme en Allemagne, ainsi que l'a indiqué d'ailleurs le Chancelier Schröder, en raison des missions d'intérêt général.
Qui va à l'hôpital public ? Aussi bien le patient à qui l'on va poser une prothèse cardiaque très sophistiquée qu'au SDF qui a une affection dermatologique. Si le premier peut être pris en compte dans la tarification à l'activité, le second ne le peut pas, bien évidemment. C'est pourquoi, il faut envisager les missions d'intérêt général au CHU mais aussi dans les centres hospitaliers qui n'ont pas vocation à l'enseignement et à la recherche.
Enfin, permettez-moi de dire à ceux qui essaient de nous donner des leçons alors qu'ils ont mis en place les 35 heures à l'hôpital sans en prévoir ni le financement ni les carrières, qu'ils ne sont pas les meilleurs amis de l'hôpital public ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)