Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2005

STATUT DES ASSISTANTS MATERNELS

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe UMP.
M. Édouard Courtial. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le Gouvernement a fait de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée un axe majeur de sa politique familiale. La mise en place de la PAJE a été le point d'orgue de sa politique. Cette mesure doit être accompagnée par le développement des différents modes de garde - tel est l'objectif du plan Crèches qui prévoit 20 000 places - et par la nécessaire revalorisation du statut des 265 000 assistants maternels qui, je le rappelle, accueillent les enfants de moins de trois ans. Ce dernier mode de garde présente de multiples avantages, au premier rang desquels la souplesse des horaires et, surtout, un accueil personnalisé par des femmes aimant leur métier et ne comptant pas leurs efforts pour le bien-être de nos enfants.
La revalorisation du statut des assistants maternels viserait à reconnaître le rôle social de cette profession et à pallier deux carences : le manque de garanties et de droits qui leur sont accordés et l'insuffisance criante du nombre de candidats au regard de la demande croissante des familles. Selon une étude du Commissariat du Plan, nous aurons besoin de 600 000 assistants maternels dans les dix ans à venir, dont 450 000 créations de poste.
Pour toutes ces raisons, le projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux est attendu avec impatience par la profession elle-même et par les familles. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer qu'il sera examiné par notre assemblée dans les prochains jours et nous présenter ses principales dispositions ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, le projet de loi concernant les assistants maternels sera présenté à l'Assemblée nationale mardi prochain. Son premier objectif est d'aider à mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle.
Il va d'abord permettre de différencier deux professions totalement distinctes : d'un côté, les assistantes maternelles, des femmes en général, qui gardent des enfants de moins de trois ans à domicile ; de l'autre, les assistants familiaux qui gardent des enfants en difficulté pour lesquels on considère le placement en famille d'accueil comme le mieux adapté.
M. Augustin Bonrepaux. Qui va payer ?
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Ensuite, ce projet de loi leur apportera une meilleure reconnaissance grâce à une meilleure professionnalisation avec une formation de 60 à 120 heures pour les assistantes maternelles, et de 120 à 300 heures pour les assistants familiaux.
Mme Nathalie Gautier. À quel prix ?
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Il leur procurera aussi un meilleur statut puisqu'il prévoit la possibilité de signer un contrat écrit et une rémunération horaire pour les assistantes maternelles, ce qu'elles attendent toutes. Les assistants familiaux pourront également avoir une meilleure rémunération forfaitaire.
Il est important de mieux prendre en compte la garde des enfants pour mener une politique de la natalité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)