Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2005

FISCALITÉ RÉGIONALE

M. le président. La parole est à M. Jean Bardet, pour le groupe UMP.
M. Jean Bardet. Madame la ministre déléguée à l'intérieur, les examens des projets régionaux de budgets pour 2005 ont déjà largement commencé. Ils se dérouleront jusqu'au 31 mars, mais une constante paraît d'ores et déjà devoir s'imposer : les budgets des collectivités locales gérées par la gauche explosent. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Il faut bien assumer l'héritage de la droite !
M. Jean Bardet. Ce sont ainsi, par rapport à 2004, 20 % d'augmentation pour la région Midi-Pyrénées, 14,6 % pour la région Nord-Pas-de-Calais ou 8,3 % pour la région Île-de-France. Pour cette dernière, la majorité socialiste présidée par Jean-Paul Huchon prévoit une augmentation de 23 % des impôts que versent nos concitoyens d'Île-de-France au titre de la région. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une partie de cette majorité - les Verts - veut aller encore plus loin et réclame une augmentation de 50 % ! La taxe professionnelle connaîtra, quant à elle, une hausse de 35 %, ce qui ne manquera pas de pénaliser les entreprises et d'avoir des conséquences désastreuses sur l'emploi.
Or, lors de la campagne pour les élections régionales, les socialistes avaient fait des promesses démagogiques tout en assurant qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts. Pour la justifier, ils arguent aujourd'hui de la décentralisation et accusent l'État de se désengager des régions.
M. Augustin Bonrepaux. Ils ont raison ! C'est la stricte vérité !
M. Jean Auclair. C'est faux !
M. Jean Bardet. Il s'agit, dans les deux cas, d'un mensonge grossier.
Pour la seule région d'Île-de-France, la dotation de l'État augmente de 4,8 %, soit plus que l'inflation et à périmètre de compétences égal. De plus, non seulement les transferts de charges prévus par les lois de décentralisation devront être intégralement compensés par l'État, mais nos projets de budgets seront votés avant même que la loi sur la décentralisation ne soit entrée en application ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que l'explosion de la fiscalité des régions n'est liée ni à un quelconque désengagement de l'État ni, comme le prétend la gauche, à la création d'impôts nouveaux induits par la décentralisation, mais uniquement à la volonté des socialistes de faire payer leurs promesses démagogiques par les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le député, vous avez raison, il convient de chercher les raisons pour lesquelles la fiscalité régionale explose.
On accuse la décentralisation mais, vous l'avez rappelé, elle ne pèsera que pour 2,5 % sur les budgets régionaux de 2005, et cette hausse sera entièrement compensée.
M. Christian Paul. Ça suffit !
Mme la ministre déléguée à l'intérieur. On accuse également l'incertitude qui pèserait sur le financement des régions, mais 400 millions d'euros ont été inscrits à ce titre en loi de finances ! Celle-ci a été publiée au Journal officiel depuis plus de quatre semaines et la ventilation de la TIPP par région est désormais connue : en Île-de-France, elle sera, à l'euro près, de 8 066 841 euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Enfin, une commission d'évaluation des charges opérera, si cela se révèle nécessaire, d'éventuelles rectifications.
On accuse aussi l'État d'obliger les régions à se substituer à lui. C'est oublier que le plan Borloo prévoit la création d'un million d'emplois sur cinq ans et la réalisation de très nombreux logements sociaux.
Les présidents de région seraient mieux inspirés de jouer la synergie et la complémentarité avec le Gouvernement, chacun dans ses compétences. Jouer collectif, c'est le meilleur moyen de faire gagner l'équipe France ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
L'augmentation de la fiscalité concerne essentiellement la taxe professionnelle. Ainsi, l'Île-de-France a acheté la paix avec sa majorité plurielle, en la faisant passer de 30 à 35 % : tant pis pour les entreprises et tant pis pour l'emploi. Les particuliers, quant à eux, ne seront pas non plus épargnés, puisque la carte grise augmentera.
Mesdames et messieurs les députés, au moment où, solennellement, vous vous apprêtez à voter la révision constitutionnelle, les élus régionaux seraient bien inspirés de penser qu'ils sont comptables également devant l'Europe de la stabilité des prélèvements obligatoires. (Rires et protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La hausse de la fiscalité régionale est un mauvais signe donné à l'Europe et aux Français ; elle porte un mauvais coup à l'esprit de solidarité et à la stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)