Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2005

TEMPS DE TRAVAIL EN EUROPE

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, avec la liquidation en cours des 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Eh oui ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), vous vous ingéniez à cacher la vérité aux Français. Le temps de travail maximum légalement autorisé au niveau européen est de 48 heures par semaine. Il représente probablement votre objectif inavoué, ainsi que celui du Medef. Vous anticipez au galop la modification, en cours de préparation, de la directive européenne sur la durée du travail.
M. Lucien Degauchy. Parlons plutôt de la durée du chômage !
M. Alain Bocquet. Avec votre réforme, on assiste dans les faits à un retour en arrière vers les 40 heures, soit la situation d'avant 1982. C'est un recul social et de civilisation d'ampleur historique.
Mme Nadine Morano. N'importe quoi !
M. Alain Bocquet. L'heure travaillée en France sera encore moins payée, alors que la productivité horaire du travail y est bien au-delà de la moyenne européenne. En ce domaine, nous sommes au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis. Nous avons autre chose à faire que de copier le modèle proposé par les pays européens les plus rétrogrades. L'accord sur le temps choisi, inventé par votre gouvernement, s'inspire du système de l'opting out en vigueur en Grande-Bretagne, qui contraint des salariés à travailler jusqu'à 61 heures par semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La remise en question des 35 heures, pour des raisons idéologiques et pour préserver l'intérêt financier de quelques-uns, ...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Alain Bocquet. ...révèle une nouvelle face sombre de la construction européenne version libérale, celle-là même que le projet de Constitution veut sanctuariser. Cela renforce notre détermination à soutenir les manifestations du samedi 5 février et à faire gagner le " non " au référendum. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Vous avez dit avoir obtenu une minorité de blocage sur ce projet de modification. Pouvez-vous vous engager aujourd'hui à faire échouer complètement celui-ci, afin d'étendre l'avancée française des 35 heures à l'échelle européenne (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), avancée qu'approuvent 77 % des Français et des Françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, je voudrais reprendre textuellement les propos que j'ai tenus à l'occasion du Conseil des ministres sur l'emploi qui s'est tenu le 7 décembre à Bruxelles, et qui indiquent la position du Premier ministre et du gouvernement français sur le projet de directive sur le temps de travail : " J'ai déjà indiqué, en juin et en octobre, tout en reconnaissant à la proposition le mérite de poser clairement le principe de la prééminence de la négociation collective par rapport à l'accord individuel, que la suppression de l'opt out, prévu à titre transitoire, devait être un principe clairement affiché. "
M. Claude Gatignol. Très bien !
M. le ministre délégué aux relations du travail. La France, en ralliant l'Espagne, la Suède, la Belgique, puis la Finlande et le Portugal, a en effet constitué une minorité de blocage, et la question a été renvoyée à la présidence luxembourgeoise. Avec Claudie Haigneré, nous avons rencontré le commissaire Spidla pour affirmer clairement le caractère inacceptable du maintien de l'opt out. Et je l'ai répété mardi dernier, en compagnie de Jean-Louis Borloo, à Alan Johnson, ministre travailliste britannique. Les choses sont dites clairement.
M. Gilbert Biessy. C'est sur les actes qu'on va vous juger, pas sur les discours !
M. le ministre délégué aux relations du travail. Le Gouvernement assume la prééminence des accords collectifs. C'est ce que nous faisons dans le cadre de l'assouplissement des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)