Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2005

POLITIQUE DU MÉDICAMENT

M. le président. La parole est à M. Yves Bur.
M. Yves Bur. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Depuis quelques semaines, les médias reprennent des informations sur les risques liés à certains médicaments et sur la fiabilité des études cliniques réalisées par les entreprises pharmaceutiques.
Les résultats des études sur les risques entraînés par la consommation de certains médicaments ont conduit des groupes pharmaceutiques à retirer certains médicaments ou à en limiter la prescription, en même temps qu'à s'interroger sur leur politique de promotion auprès des prescripteurs.
Ces faits mettent aussi en lumière une donnée jamais ignorée par les spécialistes, mais parfois oubliée par le grand public, à savoir que les médicaments sont des substances actives et complexes dont les effets peuvent associer bénéfices thérapeutiques et risques.
Cette situation a fait naître le soupçon que des intérêts financiers l'emporteraient sur les exigences de santé publique.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, rassurer les Français en confirmant que les autorités de contrôle françaises et européennes sont parfaitement à même d'évaluer la valeur et le risque que présente un médicament, et qu'elles fonctionnent bien en toute indépendance, avec pour seul souci la santé des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur Bur, l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dépend du seul rapport entre les bénéfices et les risques d'un produit. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé évalue en permanence les médicaments à trois stades. Le premier stade se situe avant la mise sur le marché : il s'agit des essais cliniques. La loi de santé publique du 9 août 2004 oblige toutes les industries pharmaceutiques à fournir au ministère de la santé et, en particulier, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des essais cliniques, pour que les intérêts financiers à court terme ne prévalent pas.
Le deuxième stade se situe pendant la mise sur le marché et le troisième après la mise sur le marché, c'est ce que l'on appelle la pharmacovigilance. Il convient aussi de développer la pharmaco-épidémiologie. Cette année, 18 000 effets indésirables ont été signalés par l'industrie pharmaceutique elle-même et 15 000 par les médecins généralistes.
Enfin, il faut mener une action dans deux directions : d'une part, durcir les sanctions à l'encontre de ceux qui diffuseraient de fausses informations médicales dans l'industrie pharmaceutique et, d'autre part.- vous l'avez souligné, monsieur Bur, c'est capital -, garantir l'indépendance de l'expertise. Pour cela, il faut renforcer les moyens financiers dévolus aux agences afin qu'elles puissent payer des experts internes et veiller à éviter tout conflit d'intérêts lorsque les experts externes qui travaillent pour ces industries donnent leur avis sur les médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)