Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2002

SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Serge Grouard, pour le groupe UMP.
M. Serge Grouard. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. (« Ah ! » sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Madame la ministre, depuis votre nomination, les priorités de votre ministère portent enfin sur les questions de sécurité et de sûreté, notamment dans le domaine nucléaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Un député du groupe socialiste. C'est une plaisanterie !
M. Serge Grouard. Le projet de loi sur la transparence nucléaire, dont nous allons débattre ici même dès le début de l'année prochaine, témoigne de cette volonté. Cela étant, quelques inquiétudes se sont fait jour ici ou là chez certains de nos concitoyens. A ce propos, on est en droit de se demander si les déclarations de la direction générale de la sécurité nucléaire et de la radioprotection sur les risques sismiques sont vraiment responsables. Permettez-moi de reprendre ici l'un de ces propos : « Il ne s'agit que d'une dizaine d'anomalies sur un total de 100 à 120 par an. »
Madame la ministre, notre système de sécurité nucléaire a besoin d'un organisme de réputation internationale indépendant et transparent. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dont la création doit beaucoup à l'implication de nore collègue Claude Birraux,...
M. Edouard Landrain. C'est vrai !
M. Serge Grouard. ... doit jouer ce rôle.
Or, depuis février dernier, l'IRSN n'a toujours pas de président et son administrateur n'est nommé qu'à titre provisoire. Il ne faudrait donc pas que cette absence de décision nuise à la crédibilité de la sûreté nucléaire. Il ne serait pas acceptable non plus que des combats d'arrière-garde...
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. le président. Monsieur Grouard, posez votre question !
M. Serge Grouard. ... entravent le fonctionnement de l'Institut et le mettent à nouveau sous tutelle.
Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les décisions concernant les nominations aux postes de l'IRSN ? Pouvez-vous nous rassurer sur son devenir et, de manière plus générale, sur le fonctionnement de notre système de sûreté nucléaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, nous avons mis la sécurité et la transparence au coeur de notre démarche s'agissant de la sûreté nucléaire. Cette préoccupation est partagée par les deux autres ministres de tutelle de la sûreté nucléaire, mes collègues Nicole Fontaine et Jean-François Mattei. En outre, Mme Noëlle Lenoir (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), lors de sa visite en Bulgarie, à Sofia, voilà quelques jours, a rappelé que la sûreté nucléaire était une exigence européenne à propos des préconisations sur la centrale de Kozlodoui, en Bulgarie.
M. Jean Leonetti. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Nous n'avons pas attendu ces derniers jours pour découvrir le risque sismique que vous soulevez. Les centrales électronucléaires sont construites selon des normes qui permettent de supporter un séisme beaucoup plus élevé que le risque maximal enregistré dans ces régions. De plus, il est procédé à des réévaluations en continu de ces normes. Cela conduit, d'ailleurs, à des prises de décisions lourdes, comme celle de transférer la fabrique de MOX de Cadarache à Marcoule pour mieux assurer le risque sismique.
Cela entraîne aussi des inspections de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Lors de ces inspections, des écarts ont été notés. Ces anomalies ont été signalées à l'opérateur, en l'occurrence EDF, avec l'obligation d'y remédier. Elles ont été classées à l'échelon le plus bas sur une échelle de gravité qui en comprend sept. Donc, notre démarche n'est pas celle de la banalisation, car aucun incident, même le plus mineur, ne doit être banalisé en ce domaine. En même temps, nous refusons de céder aux fantasmes de ceux qui manient les peurs pour s'ouvrir des fenêtres médiatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
S'agissant de la sûreté nucléaire, il nous faut donc deux opérateurs. D'abord, l'Etat doit exercer ses fonctions régaliennes d'inspection à travers la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, mais il faut aussi un institut indépendant : l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Comme nous avons trouvé ce dernier en déshérence, je procède avec les autres ministres de tutelle aux recrutements nécessaires. D'ici à quelques semaines, je devrais prendre le décret de nomination de l'équipe dirigeante de l'IRSN. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)