Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2005

PIRATAGE DE LA MUSIQUE SUR INTERNET

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, la culture est un bien universel et ancestral, que chaque génération enrichit et transmet à la suivante. La musique en particulier participe du lien entre les peuples car elle est l'expression de leurs richesses et de leurs racines ; à ce titre, nous y sommes tous attachés, notamment la France, dont le rôle en la matière est mondialement reconnu. Or un récent rapport de l'OCDE pointe la France comme un des pays où le piratage de la musique sur internet connaît la plus forte progression. Le téléchargement illégal de fichiers musicaux en ligne menace notre culture et notre musique. Alors que les nouvelles technologies devraient permettre une diffusion plus large de la musique et ouvrir un nouveau champ d'expression, et surtout augmenter les ressources des créateurs et des auteurs, nous arrivons aujourd'hui à la situation inverse.
Vous le savez, monsieur le ministre, l'UDF a fait voter à l'unanimité un amendement au projet de loi sur l'économie numérique imposant aux fournisseurs d'accès d'inclure dans leurs publicités la mention que le piratage nuit à la création artistique.
M. Maurice Leroy. Très juste !
M. Pierre-Christophe Baguet. Dans le même esprit, l'UDF demande depuis longtemps que l'ensemble des biens culturels bénéficie d'un taux réduit de TVA : en vain.
De leur côté, les éditeurs doivent aussi faire des efforts pour rendre accessibles à un prix raisonnable toutes les musiques sans exception.
Dans ce contexte, ma question est simple : que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour garantir la diffusion légale la plus large possible de la musique sur internet, dans le respect de la création et des artistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à monsieur le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Je vous remercie, monsieur le député Baguet, d'avoir su éviter, et la caricature, et la démagogie.
M. Yves Bur. D'autant que c'est rare !
M. le ministre de la culture et de la communication. S'il est très important de dire haut et fort que les nouvelles technologies, internet en particulier, doivent permettre au plus grand nombre de nos concitoyens d'avoir accès à la musique, au cinéma et à la création artistique en général, il faut, en effet, dans le même élan, avoir aussi le courage de dire que chaque artiste, chaque technicien a le droit, dans la France d'aujourd'hui, d'être rémunéré pour son talent et pour son oeuvre.
En dépit des faux procès que nous instruisent ici et là ceux qui par ailleurs sont prompts - à bon droit - à condamner l'uniformisation de standards culturels mondialisés, le message que nous voulons adresser aux plus jeunes de nos concitoyens est tout simple et est le suivant : vive l'accès à la musique par internet. De même, nous voulons dire aux fournisseurs d'accès à internet et aux éditeurs qu'ils doivent se fixer un objectif, non de 300 000 titres mais d'un million de titres accessibles par internet. Mais il faut avoir le courage de dire que la gratuité est un leurre, et qu'elle ne permettra pas la diversité culturelle à laquelle nous sommes attachés les uns et les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Pour parvenir à un bon équilibre entre ces diverses exigences, il faut réunir les artistes, les interprètes, les fournisseurs d'accès à internet, France Télécom et tous les opérateurs. C'est ce que le Gouvernement est en train de faire, et nous ne nous laisserons intimider par rien dans cette perspective. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)