Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2005

POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre des finances, de l'économie et de l'industrie, vous avez fait ce matin un diagnostic de la situation économique de notre pays et des blocages qui l'empêchent d'avancer.
M. Jean-Marie Le Guen. Sarkozy !
M. Marc Laffineur. L'emploi est bien entendu la première priorité du Gouvernement.
M. Augustin Bonrepaux. Cela ne se voit pas !
M. Marc Laffineur. Mais il n'y a pas d'emploi sans croissance, pas de croissance sans confiance et pas de confiance sans emploi.
La croissance a été bonne en 2004 : autour de 2,5 %. Vous restez confiant dans votre objectif d'une croissance de même niveau pour 2005. Mais cela ne suffit pas, et vous souhaitez créer les conditions d'une croissance durablement supérieure au niveau que nous connaissons aujourd'hui.
Dans ce contexte, pouvez-vous préciser ce que vous entendez faire, dans les mois qui viennent, pour soutenir le pouvoir d'achat, la consommation et l'emploi, pour renforcer les entreprises créatrices d'emplois, pour s'attaquer aux nombreux blocages qui verrouillent notre économie, pour mettre nos finances publiques au service de l'emploi et de la croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Marc Laffineur, oui, vous avez raison : la croissance ne se subit pas, elle se construit dans la confiance. Et avec Jean-François Copé, Patrick Devedjian et François Loos, nous avons, ce matin, annoncé nos axes d'action.
Le soutien du pouvoir d'achat est notre première priorité. C'est la raison pour laquelle nous proposerons au Premier ministre de diminuer, en priorité, l'impôt sur le revenu (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) sur les tranches inférieures du barème. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans le même esprit, nous utiliserons la prime pour l'emploi de manière plus optimale qu'aujourd'hui. Par ailleurs, j'ai annoncé la prolongation de la déduction exceptionnelle pour donation, qui avait été mise en place par mon prédécesseur, en la portant de 20 000 à 30 000 euros. Mais il faut aussi agir sur les prix. C'est la raison pour laquelle, avec Christian Jacob, nous préparons une réforme de la loi sur la concurrence, de façon à ce que les consommateurs puissent avoir des prix plus favorables dans leur budget de consommation. Il s'agit également de faire accéder au crédit certains de nos compatriotes qui n'y ont pas accès aujourd'hui. Nous pensons notamment, avec François Fillon, aux étudiants. J'ajoute, enfin, que le logement est un sujet majeur : il représente 27 % du budget d'un ménage. Avec Jean-Louis Borloo et Marc-Philippe Daubresse, nous travaillons pour sécuriser les bailleurs et réviser l'indice du coût de la construction, qui a beaucoup dérapé ces dernières années. Voilà quelques premières mesures pour le pouvoir d'achat.
La deuxième série de mesures concerne nos entreprises. Il s'agit, d'abord, d'accélérer les remboursements de TVA. Avec Jean-François Copé, nous prenons l'engagement que, désormais, dans le mois qui suit, 80 % de la TVA seront remboursés aux entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui, par ailleurs, pourront compenser les créances et les dettes fiscales, ce qui constitue une véritable révolution, puisque ce n'était pas autorisé jusqu'à présent.
En outre, avec Christian Jacob, nous avons un gros travail à accomplir pour améliorer le développement des PME et leur faciliter l'accès au crédit.
Enfin, dernier volet, sur le plan structurel, il faut mieux orienter l'épargne vers le financement des entreprises. Nous avons confié à M. Barbier de la Serre une mission opérationnelle et nous lui avons demandé de nous présenter rapidement des propositions pour mettre fin aux dysfonctionnements que nous connaissons.
Par ailleurs, avec Jean-Louis Borloo, sous l'autorité du Premier ministre, nous voulons envisager l'ensemble des blocages à l'emploi dont souffre notre pays.
Voilà quelques-unes des mesures que nous avons annoncées ce matin. Certaines d'entre elles sont à effet immédiat, d'autres seront décidées dans la prochaine loi de finances et d'autres, enfin, sont des chantiers à long terme : c'est le cas de la bataille pour l'emploi qui se gagne sur le long terme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)