Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2005

ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES INVERSÉES

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen, pour le groupe UMP.
M. Jacques Le Guen. Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Gérard Lorgeoux, s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Elle porte sur les conséquences pour l'industrie agroalimentaire et les producteurs agricoles du recours, par la grande distribution, au système des enchères inversées par internet.
Par cette pratique, des industriels présélectionnés par une enseigne, doivent se connecter, via le net, à une place de marché électronique. Ils disposent, alors, de quelques minutes seulement pour sous-enchérir.
Il découle de cette formule, qui met en jeu des masses financières significatives, de l'ordre de 1 million à 15 millions d'euros à chaque fois, une pression accrue sur les fournisseurs participant à l'appel d'offres, pression qui se répercute, à terme, sur les producteurs.
Elle présente, par ailleurs, des risques très importants de dégradation des cours, liés à son fonctionnement, ce qui est néfaste pour les filières agricoles concernées, surtout en période de conjoncture défavorable. De nombreuses productions sont en crise. Les industries agroalimentaires évoluent dans un contexte concurrentiel croissant, ce qui a des effets sur l'emploi salarié. Ces industries, au même titre que les agriculteurs, sont en outre confrontées à une forte, et légitime, exigence de qualité et de sécurité alimentaire de la part des consommateurs, exigence qui a, bien entendu, un coût.
Des mesures doivent être prises, sur la base des propositions de la commission Canivet, pour mieux encadrer cette pratique, dont le principal objectif est de réduire les prix d'achat au détriment des acteurs de la filière agroalimentaire, et ce sans que le consommateur en soit nécessairement le principal bénéficiaire.
Pourriez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, je reçois beaucoup de courrier au sujet des enchères inversées. Dans le cadre de la loi relative aux PME à laquelle Hervé Gaymard faisait référence, outre les problèmes d'accès au financement, de statut juridique et de transmission, je souhaite aborder aussi les pratiques commerciales, et donc ce problème des enchères.
Il ne s'agit pas d'interdire les enchères qui sont aussi vieilles que le commerce, mais de réglementer le mécanisme de ces enchères électroniques inversées, en interdisant l'anonymat et les offres fictives et en enregistrant le déroulement des enchères pour rendre possible un contrôle a posteriori. Cette pratique ne doit pas pouvoir être utilisée pour faire pression sur les entreprises, car ce n'est pas équitable.
C'est dans cet esprit que nous travaillons. D'une manière générale, comme nous le ferons dans le cadre de la loi sur les PME, nous entendons favoriser, accompagner, développer et protéger nos petites et moyennes entreprises, qui sont le véritable fer de lance de notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)