Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2005

PRÉVENTION DES INONDATIONS DU RHÔNE

M. le président. La parole est à Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, il y a un an, M. le Premier ministre avait annoncé, ici même, à la représentation nationale, un nombre important de mesures, à la suite des inondations qui ont touché le sud de la France, en particulier le pays d'Arles.
Le 19 décembre 2003, à l'Hôtel Matignon, devant les élus des zones concernées, Jean-Pierre Raffarin avait pris d'importants engagements, notamment à propos de la coordination de la gestion interrégionale du Rhône. Le préfet de la région Rhône-Alpes a été missionné par le Gouvernement à cette fin.
Après avoir réuni, à Tarascon, les maires de la rive gauche, en septembre dernier, j'ai réuni, hier, aux Saintes-Maries de la Mer, avec mon collègue, Étienne Mourrut, les maires de la rive droite du Rhône qui refusent que la Camargue et la petite Camargue soient des territoires sacrifiés. Voilà pourquoi l'aménagement du fleuve ne sera accepté que s'il existe une véritable solidarité entre les territoires, et donc si la création des futures zones d'expansion des crues se fait sur l'ensemble du cours du fleuve, de sa source à la mer.
Je rencontre régulièrement les élus et les habitants de la zone du déversoir de Boulbon-Mézoargues. Ils attendent du Gouvernement des mesures spécifiques qui prennent en compte l'effort qu'ils consentent au nom de la solidarité nationale.
Je vous demande, monsieur le ministre, de faire en sorte que tous les élus et les associations de riverains du Rhône et de ses affluents soient associés pleinement aux réflexions et aux décisions concernant le fleuve.
Un an après ces terribles intempéries, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous tracer le bilan de l'action engagée par les pouvoirs publics ? Vous serait-il possible également de nous indiquer les prochaines étapes dans ce domaine et de présenter à la nation un calendrier de l'action de l'État, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Rhône que M. le préfet de bassin, Jean-Pierre Lacroix, a la charge d'élaborer, en concertation avec les élus de la population locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Chassain, compte tenu des événements de l'été 2003, la prévention des inondations du Rhône est devenue une priorité. Elle comporte deux types d'action : des réparations d'urgence suite aux inondations de 2003 et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de prévention pour l'avenir.
Pour les réparations d'urgence, au total, 80 millions d'euros ont été apportés par l'État. D'ores et déjà, mon ministère a versé 19,8 millions d'euros sur les 24 millions promis ; le solde sera mobilisé au cours de l'année 2005 pour réaliser les derniers travaux prévus.
Concernant la stratégie globale de prévention des inondations, le préfet coordonnateur de bassin et le président du comité de bassin, Henri Torr, ont mis au point un dispositif de concertation. Ils ont réuni le comité de pilotage vendredi dernier.
Trois plans d'action ont été définis : un pour le grand delta, un pour le Rhône moyen au sud de Lyon, et un pour le haut Rhône. Déjà, 8 millions d'euros ont été mis à la disposition du préfet pour lancer les études et les premières actions.
Sur le grand delta, où se concentrent les plus grands enjeux, la concertation locale va démarrer. Il n'est naturellement pas question de sacrifier telle ou telle partie du territoire, mais il nous faut identifier des zones d'expansion des crues dans un véritable esprit de solidarité entre l'amont et l'aval. Une réunion de présentation des actions aux élus est prévue le 3 mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)