Question de : M. Christian Jeanjean
Hérault (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2005

HAUSSE DE LA FISCALITÉ RÉGIONALE

M. le président. La parole est à M. Christian Jeanjean, pour le groupe de l'UMP.
M. Christian Jeanjean. Madame la ministre déléguée à l'intérieur, un mouvement de hausse de la fiscalité régionale, jamais vu dans nos régions, a été déclenché de manière coordonnée par les majorités socialistes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le débat sur le projet de budget pour 2005 commence aujourd'hui en région Languedoc-Roussillon. Ce projet prévoit une hausse de 40 % par rapport à 2004. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La majorité socialiste envisage une augmentation de près de 80 % de la taxe d'habitation (Mêmes mouvements)... Je comprends que mes collègues socialistes ne soient pas contents, mais ils peuvent encore revenir sur leur projet !
La majorité socialiste a également prévu une hausse de 80 % de la taxe professionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est hallucinant ! Alors que les Français voient baisser leur pouvoir d'achat et que le Gouvernement mobilise toute son énergie pour l'améliorer, déclencher un tel mouvement de hausse est irresponsable...
M. Yves Fromion. Très juste !
M. Christian Jeanjean. ...et témoigne de l'incapacité des socialistes à gérer des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plus étonnant encore : les socialistes justifient ces augmentations par la décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or les lois de décentralisation ne s'appliqueront, dans le meilleur des cas, qu'en 2006. Par ailleurs, la réforme constitutionnelle que le Gouvernement a fait voter dans le cadre de ces lois garantit le financement de tous les transferts de compétence.
M. le président. Monsieur Jeanjean, pouvez-vous poser votre question ?
M. Christian Jeanjean. Pouvez-vous nous donner votre sentiment, madame la ministre, sur l'explosion de la fiscalité régionale et nous assurer qu'elle n'est pas due à un quelconque désengagement de l'État, mais au seul choix des socialistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le député, la région Languedoc-Roussillon débat en ce moment même de son budget. Le rapport de son président commence par ces mots : " La région Septimanie " - c'est ainsi qu'il appelle la région - " a rendez-vous avec l'histoire. " Et c'est exact !
D'abord, vous l'avez dit, ce n'est pas en augmentant le foncier non bâti qu'on va faire baisser les loyers ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En augmentant de 80 % la taxe professionnelle (Mêmes mouvements) au moment où, sur tous les bancs, on s'inquiète des délocalisations, c'est autant de points de compétitivité qui sont enlevés aux entreprises de cette région et à celles qui souhaitent s'y installer. (" C'est exact ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, l'augmentation de l'emprunt de 113 % (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) est une décision historique qui pèsera sur les générations futures ! Vous l'avez dit, monsieur le député, au moment où les Français s'intéressent de près à leur pouvoir d'achat, c'est autant qu'ils n'auront pas pour consommer.
J'ajoute que les présidents de région ont décidé depuis trois mois de faire réaliser un audit.
M. Bernard Accoyer. Ils sont malins !
Mme la ministre déléguée à l'intérieur. Les préfets viennent de recevoir un questionnaire émanant d'une entreprise privée, alors que la loi prévoit que c'est la commission d'évaluation des charges, mise en place aujourd'hui même,...
M. Yves Durand. Cela n'a rien à voir !
Mme la ministre déléguée à l'intérieur. ...présidée par un élu et composée d'élus de toutes tendances, qui devra procéder à ces vérifications. Autre décision historique : aujourd'hui, la gauche préfère le contrôle des sociétés privées à celui de nos élus ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, si nous savons depuis longtemps que la gauche, lorsqu'elle est au pouvoir, augmente les impôts, nous découvrons aujourd'hui qu'elle n'en assume pas la responsabilité dont elle veut se défausser sur d'autres. Qu'adviendra-t-il des finances ainsi prélevées sur les Français, alors que la décentralisation ne pèse nullement sur le budget de 2005 et que les transferts de compétence seront intégralement compensés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)