Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2005

AVENIR D'EDF ET DE GDF

M. le président. La parole est à Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
Lors du débat sur le statut d'EDF et de GDF, le Gouvernement avait promis que les salariés conserveraient leur statut et que la fusion entre EDF et GDF, comme l'ouverture du capital de ces entreprises publiques, feraient l'objet d'études approfondies avant toute décision. On sait ce que valent vos promesses !(Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Hier, vous avez fait voter, au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, la séparation des salariés actifs et des salariés inactifs, mettant fin à la cohérence de ces entreprises. Vous voulez ainsi enlever 5 milliards d'euros de provision au bilan d'EDF afin que l'entreprise soit plus présentable pour sa mise sur le marché.
Le deuxième pas que vous avez déjà franchi, c'est le rejet de la fusion d'EDF et de GDF et l'annonce de l'ouverture de 30 % du capital au privé. Rien ne justifie cette évolution si ce n'est votre volonté de permettre à des financiers de prendre pied dans des fleurons de notre industrie publique, avec la menace que constitue la recherche de la rentabilité immédiate pour les missions mêmes de ces entreprises, pour leur avenir et celui de notre politique énergétique, avec le risque, soulevé par la Cour des comptes, que ces financiers laissent à l'État les charges de démantèlement et de gestion des déchets qui pèseront sur la rentabilité de leurs capitaux.
Le nouveau réacteur EPR peut se réaliser, mais il ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt.
Vous attaquez les salariés. Vous fragilisez des entreprises qui sont parmi les meilleures du monde en les lançant dans l'aventure libérale. Vous mettez en péril des outils industriels essentiels à l'activité économique de notre pays. Vous poussez à des hausses de tarifs pour augmenter les fonds propres de l'entreprise et favoriser la concurrence. C'est le résultat de votre politique de désengagement de l'État et de votre participation à une construction européenne qui donne la priorité à la rentabilité du capital, y compris sur les ruines de nos entreprises publiques. (" La question ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est cela que la Constitution européenne veut pérenniser et que nous appelons à repousser, car nous pensons qu'une autre politique est possible.
Monsieur le ministre, allez-vous prendre conscience des dangers que vous faites courir à ces entreprises en les soumettant aux règles de rentabilité libérales dictées par la recherche d'une rémunération maximale et à court terme ?
M. le président. Monsieur Paul, veuillez poser votre question s'il vous plaît !
M. Daniel Paul. Allez-vous entendre les inquiétudes des salariés, des usagers, des collectivités locales et de nombreuses entreprises face à la dérive que vous imposez à EDF et à GDF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Paul, c'est la directive de 1998 qui a conduit le gouvernement que vous souteniez à faire adopter la loi du 10 février 2000 par laquelle votre majorité a ouvert le marché de l'électricité à la concurrence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est vous qui l'avez fait ! C'est vous qui l'avez voulu ! Acceptez-en aujourd'hui les conséquences ! Quelles sont-elles ?
C'est, d'abord, la nécessité pour EDF d'être une entreprise européenne, de recourir aux marchés financiers, dans l'intérêt des salariés et de l'ensemble de la population française, pour pouvoir financer son développement au lieu de s'endetter et de mettre la société en péril comme vous l'aviez fait lorsque vous étiez au gouvernement.
M. Gilbert Biessy. Baratin !
M. le ministre délégué à l'industrie. C'est, ensuite, l'obtention d'une réciprocité. En effet, on ne peut pas vouloir conquérir des parts de marché en Italie et refuser que les Européens viennent chez nous.
Enfin, c'est l'occasion de remplir une condition indispensable : ouvrir notre marché national, comme est ouvert le marché européen.
Nous voulons faire d'EDF un champion non seulement national, mais européen, une grande entreprise. De votre temps, elle a été supplantée par des entreprises allemandes alors qu'elle était leader mondial et elle a régressé. Nous rattrapons cette politique par une politique d'ouverture qui n'est que la conséquence des décisions, souvent malheureuses, que vous avez prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)