Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2005

ENQUÊTE SUR L'EFFONDREMENT
DU TERMINAL 2E DE ROISSY

M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Rodolphe Thomas. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les conclusions de l'enquête administrative sur l'accident du terminal 2E de Roissy seront rendues publiques la semaine prochaine.
Les échos contradictoires rapportés dans la presse donnent une impression de confusion : de nombreux intervenants se mettent en cause les uns les autres et l'on parle même de mises en examen. À ce jour, les causes du drame, les fautes éventuelles et les responsabilités restent inexpliquées. Pourtant, quatre personnes ont perdu la vie.
Monsieur le ministre, par-delà les différentes enquêtes en cours, pouvez-vous faire le point sur la seule question qui intéresse les Français : quelles sont les causes de cet effondrement et qui sont les responsables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Vous avez raison, monsieur le député : dans une affaire comme celle-là, on ne peut pas cultiver l'ambiguïté et il ne saurait y avoir de confusion. Toute la lumière doit être faite.
Cette lumière, je l'ai demandée à la mission Berthier, dont le rapport, encore inachevé, me sera remis la semaine prochaine.
M. Francis Delattre. Encore un rapport à enterrer !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Ce rapport technique déterminera les causes matérielles du sinistre et comportera des recommandations à l'attention d'ADP, qui sera à même de dévoiler ses intentions et d'adapter en conséquence son plan d'investissement, ce qui contribuera à éclaircir la situation.
Par ailleurs, vous savez qu'une instruction judiciaire est en cours. Il lui appartiendra de déterminer, le cas échéant, les responsabilités, alors que le rapport Berthier est purement technique.
En outre, je vous confirme que le projet de loi sur les aéroports sera examiné ici même au début du mois de mars, donc avec un léger retard qui n'est dû qu'à l'encombrement du calendrier parlementaire.
Enfin, Hervé Gaymard et moi-même sommes d'accord sur le fait que l'ouverture du capital d'ADP pourra intervenir fin 2005 ou début 2006. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)