Question de : M. Joël Beaugendre
Guadeloupe (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2005

DESSERTE AÉRIENNE DE L'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Joël Beaugendre, pour le groupe UMP.
M. Joël Beaugendre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Limiter les conséquences de l'éloignement géographique entre la France continentale et ses départements d'outre-mer est un enjeu majeur pour ces économies insulaires tributaires de l'offre de transport. Éloignement et étroitesse du marché font du transport aérien le moyen le plus rapide et le plus fiable pour la libre circulation des personnes et des marchandises. Dès lors, pour l'outre-mer, on ne peut dissocier la problématique du développement économique de la baisse des tarifs aériens. Si aujourd'hui, le dispositif de continuité territoriale s'est enrichi de mesures concrètes, le prix des billets d'avion n'a pas connu de baisse sensible.
Au mois de mars 2004, mon rapport sur la desserte aérienne outre-mer préconisait l'institution d'une politique tarifaire spécifique. Elle poserait les conditions d'une diminution de tarif plus adaptée aux besoins des ultramarins. Dans ce cadre, une révision des obligations de service public sur les liaisons entre l'outre-mer et la France continentale s'impose. Telle est la proposition figurant dans mon rapport. Aujourd'hui, la notion de service public doit prévaloir, et la rentabilité de la desserte aérienne doit être plus économique que financière. Le groupe Air France a décidé l'été dernier d'une augmentation du prix du billet, au prétexte d'une montée du prix du baril de pétrole. Depuis, bien que le coût du pétrole ait diminué et que le groupe Air France et KLM aient rendu publics leurs bons résultats, les réductions tarifaires ne sont pas pour autant d'actualité. Il me paraît souhaitable que votre ministère fasse en sorte que les populations ultramarines bénéficient dès que possible de ces retombées. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous fassiez connaître à la représentation nationale les décisions du Gouvernement sur ce dossier d'importance pour mes compatriotes, tant en matière tarifaire que pour renforcer les obligations de service public (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. La desserte aérienne des départements et territoires d'outre-mer est effectivement d'une importance vitale. C'est la raison pour laquelle, monsieur le député, votre rapport remis au titre de la mission parlementaire consacrée à ces questions, a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part du Gouvernement.
La loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 a déjà changé la donne, avec l'instauration d'une dotation de continuité territoriale s'élevant à 30 millions d'euros en 2004 et 31 millions d'euros en 2005, dont 20 millions d'euros consacrés aux départements d'outre-mer. Cette dotation a d'ores et déjà permis aux régions de proposer des réductions de l'ordre de 30 % pour les plus modestes.
En ce qui concerne les Antilles et la Réunion, on peut considérer que la présence de trois compagnies assure une certaine concurrence et que c'est bien l'augmentation du prix du pétrole, donc du kérosène, qui est à l'origine de la hausse des tarifs de l'année dernière. Il n'en est pas de même pour la Guyane. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement est convaincu qu'il faut travailler à la question des obligations de service public, et a émis deux propositions en ce sens. La première consiste à étendre le tarif spécifique dont bénéficient les jeunes de moins de douze ans aux jeunes de moins de dix-huit ans. La deuxième consiste à instaurer une priorité absolue à l'embarquement pour nos compatriotes qui doivent se déplacer en raison d'un décès dans leur famille. Ces propositions ont été soumises aux collectivités territoriales, dont nous attendons de connaître la position. En tout état de cause, nous souhaitons modifier ces obligations de service public dès l'été prochain. Comme vous le voyez, monsieur le député, les préoccupations du Gouvernement en matière de desserte aérienne de l'outre-mer rejoignent totalement les vôtres (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)