Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2005

PLAN DE SAUVETAGE D'ALSTOM

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe UMP.
M. Damien Meslot. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'été dernier, votre prédécesseur Nicolas Sarkozy bouclait un plan de sauvetage du groupe Alstom au terme d'une longue négociation avec la commission européenne. Ce plan a évité le démantèlement du groupe et a permis à Alstom d'entamer son redressement. Or, il y a quelques jours, la commissaire européenne à la concurrence, Mme Nelly Kroes (" Ah ! " sur plusieurs bancs), a menacé d'attaquer la France en justice, lui reprochant de ne pas tenir ses engagements. Mme Kroes a affirmé que le non-respect des engagements pris lors de la négociation du plan de restructuration du groupe Alstom en juillet 2004 en contrepartie de l'aide de l'État de 2,4 milliards d'euros, l'obligerait à la déclarer illégale et à en demander le remboursement. Cette perspective a évidemment provoqué une grande inquiétude parmi les salariés du groupe, en particulier à Belfort.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer quant à la pérennité du plan de sauvetage mis en place en juillet dernier, et nous dire où en sont les négociations entre vos services et ceux de la Commission européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Je vous prie de bien vouloir excuser M. Gaymard, retenu par des obsèques qui touchent d'ailleurs l'ensemble du Gouvernement.
La lettre adressée par Mme Kroes au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est claire. Elle rappelle que pour autoriser l'intervention du Gouvernement dans la sauvegarde d'Alstom, la Commission a exigé des contreparties de la part d'Alstom et de l'État français. La société Alstom a rempli ses obligations et la Commission ne lui réclame rien. Le Gouvernement, lui, est parfaitement décidé à remplir ses engagements en matière d'ouverture du marché ferroviaire, notamment de mise en oeuvre anticipée de la directive ferroviaire de 2004, mais il est un peu en retard pour des raisons techniques. Nous sommes en discussion avec la Commission pour renégocier le calendrier, un dialogue que la commissaire a qualifié de constructif, et nous sommes confiants quant à son aboutissement. Je vous rassure, le Gouvernement respectera ses engagements et n'a pas l'intention d'abandonner les salariés d'Alstom (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)