Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2005

PERMIS DE CONDUIRE DES JEUNES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Bertrand, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Bertrand. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, vendredi dernier à Meaux, le Premier ministre a identifié les enjeux du permis de conduire pour les jeunes. C'est d'abord un moyen essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, qui permet d'accéder à l'emploi et à la mobilité. C'est ensuite un enjeu majeur de sécurité routière, qui permet de conduire après avoir reçu une formation adaptée.
Au terme de 475 auditions et contributions, qui ont nourri le rapport parlementaire que je viens de remettre au Premier ministre, il apparaît clairement que les jeunes ont de réelles difficultés à financer leur permis. Mais si le financement est une condition nécessaire, elle n'est pas suffisante. Il faut aussi améliorer l'apprentissage de la conduite et l'examen théorique et pratique, qui présentent de nombreux obstacles à la réussite des candidats.
Souhaitant répondre immédiatement à une demande de toute la société, le Premier ministre a affirmé sa volonté de mettre en place une aide directe, avec la création d'un prêt bancaire spécifique, aidé par l'État, ce dont je me réjouis.
Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant d'indiquer à la représentation nationale les modalités pratiques de ce dispositif, en précisant clairement si tous les jeunes, sans exception, seront concernés et s'ils pourront contractualiser avec les organismes bancaires.
Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer comment le Gouvernement envisage de traiter les autres points de blocage dans l'accession des jeunes au permis de conduire ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, même si je sais que ce n'est pas pour cela que vous avez posé votre question, je tiens à vous remercier très sincèrement pour la qualité de votre rapport et vos nombreuses propositions en faveur de l'obtention du permis de conduire par les jeunes. C'est un travail remarquable, et remarqué par le Premier ministre, par la direction de la sécurité routière et, permettez-moi de le dire, par votre serviteur.
Le Premier ministre s'en est inspiré pour les mesures qu'il a annoncées à Meaux. Il s'agit de deux mesures principales.
La première s'adresse à tous les jeunes. Ils pourront obtenir auprès de leur banque une avance : ils la rembourseront au rythme d'un euro par jour, l'État prenant quant à lui en charge les intérêts. C'est donc une sorte de prêt à taux zéro, comme celui qui réussit si bien dans l'immobilier.
La deuxième mesure est destinée aux apprentis. Avec Laurent Hénart, nous travaillons à la mise en place d'un dispositif qui permettrait d'assortir l'apprentissage d'une aide au permis de conduire. Car l'accès au permis de conduire, c'est une chance de plus d'accéder à l'emploi, c'est aussi une chance de plus de pouvoir en exercer un.
Nous allons trouver des moyens dans les ressources issues des radars automatiques, selon votre idée, monsieur le député. Nous pourrons ainsi diminuer le coût du permis de conduire, qui oscille aujourd'hui entre 800 et 1 200 euros, afin que son accès soit facilité et que la qualité de la formation soit encore meilleure.
La feuille de route est tracée. Le calendrier est fixé, avec une mise en place pour le mois de juillet. D'ici là, monsieur le député, nous travaillerons ensemble sur les autres mesures, tout aussi excellentes, qui figurent dans votre rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)