Question de : M. Dominique Juillot
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2005

LUTTE CONTRE LE DOPAGE

M. le président. La parole est à M. Dominique Juillot, pour le groupe UMP.
M. Dominique Juillot. Ma question s'adresse à M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Monsieur le ministre, depuis votre nomination par vos homologues européens comme responsable des sports représentant notre continent auprès du comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage, vous avec inscrit votre action dans le cadre de l'harmonisation internationale des règles antidopage.
L'Agence publie des statistiques démontrant les excellents résultats des analyses réalisées notamment par le laboratoire de Châtenay-Malabry qui fait aujourd'hui autorité en Europe.
Au-delà de l'important effort financier consenti en 2005 et de votre implication personnelle dans les travaux de rédaction d'une convention internationale sous l'égide de l'Unesco, la lutte contre le dopage connaîtra une évolution majeure grâce à la présentation d'un projet de loi qui visera à la fois à renforcer l'efficacité de la lutte antidopage et à améliorer la protection de la santé des sportifs, notamment en matière d'information et de suivi médical. La France s'imposera ainsi aux yeux du monde entier comme une référence en matière de lutte contre le dopage.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous détailler les grandes lignes du projet de loi qui a été présenté ce matin en Conseil des ministres et qui sera prochainement examiné par le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Dominique Juillot, deux raisons m'ont conduit à revoir la loi sur le dopage, que vous aviez votée en mars 1999.
La première c'est, comme vous l'avez rappelé, la montée en puissance de l'Agence mondiale antidopage : elle a permis la rédaction d'un texte de référence - le Code mondial antidopage - qui devra être appliqué sur tous les continents au 1er février 2006.
La seconde raison réside dans l'évaluation que nous avons pu faire de la loi, notamment à la lumière des révélations de l'affaire COFIDIS. Il nous faut améliorer le dispositif national de lutte contre le dopage. La révision de la loi obéit à un principe simple : la loyauté des compétitions internationales et de leurs résultats est du ressort des fédérations internationales. Elle repose à ce titre sur l'Agence mondiale antidopage et le code qu'elle a rédigé. Les compétitions nationales, quant à elles, seront du ressort d'une agence française de lutte contre le dopage qui sera créée à cet effet. Cette agence, qui regroupera les prescripteurs des contrôles effectués en dehors comme lors des compétitions, confiera les analyses au laboratoire national de dépistage du dopage. Elle sera également chargée de réformer les décisions des fédérations qui se révéleraient incapables de prendre leurs responsabilités.
Tels sont les deux axes majeurs du projet de loi. Les pouvoirs publics porteront leurs efforts sur la recherche, la prévention et la protection de la santé des sportifs. Telles sont les conditions qui nous permettront d'être plus efficaces dans la lutte contre le dopage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)