Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2005

AVENIR DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE
CORSE-MÉDITTERRANÉE

M. le président. La parole est à M. Simon Renucci, pour le groupe socialiste.
M. Simon Renucci. Ma question, à laquelle s'associent Sylvie Andrieux et Christophe Masse, députés des Bouches-du-Rhône, s'adresse à M. le Premier ministre.
La Société nationale Corse-Méditerranée est un acteur majeur de la politique de continuité territoriale entre la Corse et le continent. Depuis longtemps, la compagnie assume les obligations de service public fixées par l'État et la collectivité territoriale de Corse. Elle joue aussi un rôle essentiel dans le développement économique du sud de notre pays : la Corse, la Côte d'Azur autour de Nice, la Provence avec les ports de Marseille et Toulon. Près de 10 000 emplois sont directement ou indirectement concernés par son avenir.
Selon certaines informations, les résultats d'exploitation pour 2004 feraient apparaître des difficultés financières. Des rumeurs et des supputations ont été distillées mettant en cause la survie même de la compagnie. Plus récemment, des déclarations ministérielles ont hâtivement conclu à la nécessité de faire appel à des capitaux privés pour assurer le redressement de l'entreprise. Ces déclarations ont provoqué, monsieur le Premier ministre, un vif émoi chez nos concitoyens et la très légitime inquiétude des salariés et de leur famille.
La première exigence est d'établir la vérité comptable et de la rendre publique. La perte, estimée à 28 millions d'euros, doit être rapportée à un actif de 500 millions et à des fonds propres évalués à plus de 110 millions. Surtout, les résultats de la SNCM doivent être examinés au regard de ses obligations de service public. Il faut que vous le sachiez, les élus, la population et les salariés ne veulent pas du démantèlement, ni de la privatisation de la compagnie. Ils ont trop d'exemples récents pour ignorer le sort qui lui serait réservé.
La deuxième exigence, monsieur le Premier ministre, est le maintien de l'égalité d'accès au transport de tous les citoyens durant toute l'année, donc du service public.
M. le président. Monsieur Renucci, venez-en à votre question.
M. Simon Renucci. J'y viens, calmement, monsieur le président.
M. le président. Il faut tout de même que vous y arriviez.
M. Simon Renucci. Je ne crois pas avoir été très long, monsieur le président.
Une table ronde, obtenue grâce à la pugnacité de certains élus et réunissant tous les partenaires, se tiendra demain à Marseille.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que la SNCM restera bien une entreprise publique à part entière ?
Et quelles actions concrètes votre gouvernement va-t-il engager pour conforter sa mission de service public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, vous abordez une question grave : l'avenir d'une grande entreprise, la SNCM, qui emploie 2 400 personnes et qui assure des missions essentielles de service public en desservant la Corse.
Cette entreprise rencontre des difficultés sérieuses, vous l'avez dit : des pertes estimées aujourd'hui à 28 millions d'euros, malgré une recapitalisation de 65 millions d'euros opérée par l'État en 2003. Si aucune solution n'est trouvée, l'entreprise ira vers des difficultés croissantes.
Notre seul objectif est d'assurer l'avenir de cette grande entreprise de transport maritime et nous nous y employons. Aujourd'hui, aux termes du plan de redressement qui a été conclu en 2003, et en raison des règles de la concurrence, ni l'État ni aucune collectivité publique ne peut, durant dix ans, apporter de nouveaux fonds propres à l'entreprise. Or elle en a besoin, d'autant plus que nous refusons la vente par appartements et le démantèlement. Nous réaffirmons qu'il faut maintenir l'unité de la SNCM. Dans ces circonstances, il est légitime de rechercher des fonds propres auprès d'actionnaires.
En tout état de cause, je peux vous affirmer, monsieur le député, que notre volonté est d'associer tous les partenaires concernés - les collectivités locales, les représentants des collaborateurs de la SNCM - à la recherche d'une solution. C'est la raison pour laquelle, demain matin, à Marseille, je vais m'entretenir avec tous les partenaires pour voir si nous sommes d'accord sur le constat et si nous pouvons envisager ensemble des solutions. Je prends l'engagement devant vous qu'aucune solution ne sera définie sans information et sans une concertation étroite avec tous les partenaires concernés, en particulier les représentants des salariés de cette grande entreprise de transport maritime. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)