Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2005

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, après votre réforme de l'assurance maladie, de nombreux mouvements sociaux traduisent l'inquiétude des médecins généralistes, des internes et des personnels hospitaliers, lesquels, trop peu nombreux, sortent épuisés des épidémies de grippe et de gastro-entérite. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On voit bien que vous n'êtes pas allés dans les services d'urgence, comme je l'ai fait ! (Protestations sur les mêmes bancs.)
L'inquiétude grandit également chez les assurés sociaux, qui constatent, après les médecins généralistes, que la liberté tarifaire accordée aux spécialistes crée une médecine à deux vitesses. Ils constatent aussi que les tarifs médicaux augmentent. Les honoraires des spécialistes ont commencé à suivre cette tendance dès le 1er mars. La part des dépenses restant à la charge des patients, sous couvert de ce que vous appelez la " responsabilisation ", va considérablement augmenter. De même s'envolent les montants des cotisations demandées aux mutualistes, ce qui rend plus difficile pour beaucoup de ménages l'accès à la couverture assurance maladie complémentaire.
C'est plus précisément sur les inégalités d'accès aux soins, accrues par votre réforme, que je souhaite vous interroger. En effet, elles nourrissent les inquiétudes des assurés sociaux. Je pense notamment à l'insuffisance flagrante de votre dispositif d'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour les familles dont les revenus sont à peine supérieurs à ceux requis pour accéder à la couverture maladie universelle, au moment où les cotisations s'envolent. En Haute-Garonne, monsieur le ministre, plus de la moitié des assurés modestes qui bénéficiaient, grâce au dispositif " Atout santé ", de la gratuité de la couverture complémentaire en seront désormais écartés. En outre, la disparition du dispositif du médecin référent privera de nombreux assurés du bénéfice du tiers payant , ce qui constituera un frein supplémentaire à l'accès aux soins.
Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de prendre des mesures afin de corriger ces inégalités nouvelles dans l'accès aux soins pour trop de familles modestes ou de catégories moyennes. Si oui, lesquelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, s'agissant des mutuelles, la réponse à votre question a été donnée par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui est loin d'être partisan puisque la gauche, le centre et la droite y sont représentés. Selon lui, il n'y a aucune raison pour que la réforme de l'assurance maladie entraîne une augmentation des tarifs des mutuelles et des assurances complémentaires. Dès lors, prétendre que les mutuelles vont augmenter leurs cotisations, c'est mentir.
M. Alain Néri. Elles l'ont déjà fait !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Ou bien, si tel était le cas, ce ne serait pas à cause de la réforme, mais parce qu'elles en profiteraient.
Cela dit, je vous remercie, monsieur Bapt, de me permettre de faire le point sur la mise en place de cette réforme. Le dispositif du médecin traitant est un succès. Nous venons de fêter le deux millionième Français qui a fait connaître le nom de son médecin traitant. Chaque jour, 120 000 assurés renvoient ce formulaire ; 86% des médecins généralistes en ont rempli au moins un et 98% des médecins référents sont déjà entrés dans le nouveau dispositif.
S'agissant du parcours personnalisé de soins, soyons honnêtes ! Lorsque vous étiez au pouvoir, vous n'avez pas voulu le mettre en place. Nous, nous l'avons fait. Il nous paraît en effet normal de mieux rembourser les malades qui s'inscrivent dans un tel parcours et de rémunérer à leur juste valeur les actes médicaux pratiqués dans ce cadre. C'est logique et pragmatique. Ce qui vous caractérise, c'est l'immobilisme ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous, c'est l'efficacité et le courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)