Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2005

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe UMP.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Ma question s'adresse au ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur le ministre, la charte de l'environnement a été adoptée avant-hier par le Congrès. La voilà bien établie dans notre ordre juridique et politique. C'est un grand succès pour le Gouvernement. C'est un honneur pour notre assemblée. C'est, enfin, l'oeuvre du Président de la République.
Toutefois, permettez-moi de revenir un instant à ce 28 février, qui aurait pu être une journée des dupes.
Il est des moments, dans notre histoire politique nationale, où les clivages droite-gauche doivent s'effacer. L'histoire du Palais Bourbon en est remplie. En 2004, sur la laïcité et sur la fin de vie, n'avons-vous pas su tenir la parole de l'union ? Mais là, alors que l'écologie s'impose comme une évidence, les arguments ont prospéré à la gauche de l'hémicycle pour refuser la charte de l'environnement. Nos collègues socialistes ont mis en avant des questions d'organisation et de calendrier sans nier que, sur le fond, il leur était difficile de s'opposer à ce grand projet. Fort heureusement, ce mouvement de refus n'a pas été unanime. D'aucuns ont choisi de s'abstenir et, mieux encore, plusieurs ont voté ce texte historique, indispensable et novateur . (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Monsieur le président, ce n'est pas une question au Gouvernement ! C'est un dévoiement de procédure !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Au fond , le groupe socialiste n'aurait-il pas tout simplement voulu être le rédacteur de cette charte ? Nous aurions bien aimé qu'il la propose alors qu'il en avait la possibilité.
M. le président. Veuillez poser votre question, madame.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous avons malgré tout évité le pire, à savoir un vote contre. Je voudrais à cet égard, monsieur le ministre, saluer le travail de toutes les associations de protection de l'environnement qui se sont mobilisées avec vous ces dernières semaines.
Voilà pour l'histoire immédiate. Pour le futur, nous voyons, au lendemain du vote, poindre les critiques. Nous pourrions être considérés comme satisfaits, repus, mais la charte de l'environnement va faciliter l'action, et j'en viens à ma question. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, quel est le calendrier des réformes que vous envisagez ? L'environnement doit être pris en compte par toutes les politiques publiques. Comment comptez-vous colorer votre action future ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Oui, madame la députée, le vote de la charte de l'environnement est une étape historique ! Placer l'environnement au niveau de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 et des droits sociaux est un grand pas pour l'écologie, accompli grâce à la détermination du Président de la République et du Premier ministre. Par ce vote, la France s'est placée en tête de tous les pays du monde. Tous mes contacts avec mes collègues étrangers confirment son rôle pionnier en la matière. Notre pays est devenu porteur d'un projet supérieur pour notre planète. Des principes majeurs devront être respectés : le principe de prévention lorsqu'il y a un risque, le principe de réparation, le principe de précaution lorsqu'il y a un doute.
Pour répondre plus précisément à votre question, sachez que nous sommes d'ores et déjà en train de faire le point sur l'ensemble des textes qui peuvent être concernés par l'entrée en vigueur de la charte. Il s'agit de voir en quoi ils doivent être modifiés pour la respecter et comment mettre en application ces principes dans les meilleurs délais.
Que le parti socialiste et le parti communiste n'aient pas voulu participer à cette étape historique est une faute. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ils ont ainsi fait le choix du mépris de l'écologie (Mêmes mouvements) en voulant en faire une matière comme les autres, alors que l'écologie doit justement nous permettre de dépasser nos clivages. C'est une occasion manquée d'union nationale sur un thème qui doit nous lier plutôt que nous diviser. L'intérêt supérieur aurait dû l'emporter sur de simples considérations tactiques à court terme.
Madame la députée, sur une question aussi essentielle pour la planète, l'avenir donnera tort à l'opposition et raison à la majorité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)