Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2005

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Mme la présidente. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le groupe de l'UMP.
Mme Muriel Marland-Militello. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, depuis près d'une année, vous êtes en charge du dossier du protocole d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma, qui est l'un des plus difficiles à régler, en raison notamment des problèmes sociaux qui en résultent pour les artistes.
Au cours de cette année, vous avez d'abord renoué les fils du dialogue - et vous l'avez fort bien fait -, mais vous avez également voulu répondre à la situation des artistes et des techniciens en difficulté au moyen de mesures financées par l'État. Parallèlement, les parlementaires ont entrepris une démarche d'expertise et de diagnostic dans le cadre d'une mission d'information sur les métiers d'art. Nos travaux et les propositions qui en ont résulté ont alimenté le débat d'orientation qui s'est tenu le 9 décembre dernier dans cette enceinte.
Cependant, vous savez fort bien, monsieur le ministre, que des questions demeurent et que les inquiétudes sur la construction d'un système pérenne, que vous avez-vous même appelé de vos voeux, sont loin d'être dissipées.
La principale inquiétude tient à l'absence de signaux témoignant de la volonté des partenaires sociaux de se mettre autour de la table et d'entamer les négociations pour bâtir un nouvel accord plus pérenne et juste.
Mme la présidente. Veuillez poser votre question, madame Marland-Militello.
Mme Muriel Marland-Militello. Mobilisés sur ce dossier, des parlementaires ont pris l'initiative de déposer une proposition de loi, afin de définir les règles d'un nouvel accord, mais vous avez exprimé des réserves sur ce texte.
Monsieur le ministre, si vous ne souhaitez pas passer par la loi, quelle alternative envisagez-vous de proposer pour remettre les partenaires sociaux autour de la table des négociations et construire enfin un nouvel accord d'assurance chômage des artistes et des techniciens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée, je souhaite remercier les parlementaires qui travaillent très activement et se mobilisent pour l'avenir professionnel des artistes et des techniciens, notamment la mission d'information et le comité de suivi, qui ont su dépasser les clivages partisans pour traiter cette question difficile.
Le Premier ministre m'a demandé d'agir de manière concrète et rapide, et je m'y emploie depuis onze mois. Les personnes dont la situation était la plus précaire, c'est-à-dire celles qui avaient été exclues en raison du protocole, ont été réintégrées dans leurs droits grâce aux mesures financées par l'État.
Cependant, pour le Gouvernement, cette question n'est pas liée uniquement au chômage : il s'agit aussi d'apporter un soutien actif à l'emploi. Ainsi, chaque mesure, qu'il s'agisse de la relocalisation des tournages ou du soutien à la requalification d'un certain nombre d'emplois, institution culturelle par institution culturelle, s'inscrit dans une logique d'action et de résultat.
Par ailleurs, je viens de soumettre à l'ensemble des partenaires sociaux, aux représentants des collectivités territoriales et à la représentation nationale un projet de protocole portant sur l'emploi dans le spectacle. Ce document vous est parvenu aujourd'hui, ainsi qu'aux organisations professionnelles
Je souhaite que, tous ensemble, nous sachions exercer le contrôle et mettre en oeuvre les incitations nécessaires pour que, d'ici à la fin de l'année, un système pérenne et équitable d'assurance chômage soit établi, ainsi qu'un soutien actif à l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)