Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2005

FINANCEMENT DE L'HOPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste.
M. Alain Claeys. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, vous avez engagé une réforme du financement de l'hôpital qui porte atteinte à ses missions de service public. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle s'effectue dans une confusion regrettable, déstabilisant complètement la communauté hospitalière. La tarification à l'activité, qui se met en place laborieusement, prévoit une convergence des tarifs entre établissements publics et établissements privés alors que leurs contraintes respectives ne sont pas les mêmes. Le risque est évident : un transfert des crédits de l'assurance maladie du service public hospitalier vers l'hospitalisation privée.
Le 4 mars, vous avez diffusé votre circulaire budgétaire avec deux mois de retard, ce qui rend très difficile la préparation des budgets pour 2005, qui doivent pourtant être présentés aux agences régionales d'hospitalisation avant le 15 mars. De plus, la circulaire prévoit un sous-financement saisissant des hôpitaux en 2005 : la diminution de l'ordre de 1,4 % des moyens provoquera fatalement des reports de charges et des suppressions d'activité.
Concernant les missions d'intérêt général qui font la spécificité de l'activité hospitalière publique, le manque de pilotage clair et l'absence de définition du financement plongent la communauté hospitalière dans une grande perplexité.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de répondre à quatre questions. (" Une seulement ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Premièrement, comment comptez-vous financer le simple maintien des moyens des établissements hospitaliers, qui implique mécaniquement un accroissement de 5 % de leur budget ?
Deuxièmement, les engagements de l'État prévus dans les contrats d'objectifs et de moyens seront-ils honorés en 2005 ? Et si oui, sur quels budgets ?
Troisièmement, quel est le montant pour 2005 des moyens transférés du public vers le privé à cause de la convergence des tarifs ?
Quatrièmement, - et ce sera ma dernière question, monsieur le président - quand publierez-vous l'arrêté tant attendu définissant les missions d'intérêt général et les activités contractuelles de l'hôpital, et qui aurait dû l'être, je le rappelle, à l'automne 2004 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille qui trouverait sûrement plus simple de répondre par écrit à toutes vos questions...
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, il est vrai que nous avons adressé à toutes les agences régionales d'hospitalisation un cadrage budgétaire le 3 mars dernier.
Nous avons décidé que la tarification à l'activité passerait de 10 % à 25 % cette année.
Ensuite, je crois, et cela m'étonne de votre part, monsieur Claeys, que vous n'avez pas compris le cadrage budgétaire. Les missions d'intérêt général ne seront pas mises sur le compte des tarifs hospitaliers, de sorte que les 4 milliards d'euros affectés aux missions d'intérêt général, qui relèvent des missions du service public hospitalier, ne se retrouvent pas dans les tarifs. Sans doute est-ce la raison pour laquelle vous vous faisiez du souci...
M. Alain Claeys. Ce n'est pas la question !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Je vous rassure tout de suite.
Par ailleurs, n'essayez pas de faire croire qu'il y a un sous-financement des hôpitaux publics alors que la représentation nationale a voté en leur faveur 2 milliards d'euros de plus cette année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur ces 2 milliards, 360 millions sont consacrés à des plans de santé publique : plan " santé mentale ", plan " cancer ", plan " maladies rares ", plan " périnatalité " et plan " urgences ".
Enfin, je conclus sur les prothèses orthopédiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Depuis vingt ans, les prothèses orthopédiques sont prises sur le budget global, si bien qu'à la fin de l'année, les hôpitaux publics ont le choix entre arrêter de poser des prothèses en novembre ou implanter les prothèses les moins chères possible. J'ai décidé d'enlever ces prothèses du budget hospitalier et des tarifs, ce qui devrait grandement aider les services de chirurgie dans les hôpitaux publics.
Monsieur Claeys, ceux qui ont fait le plus de mal à l'hôpital public sont ceux qui n'y ont pas financé les 35 heures ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française -Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)