Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2005

AVENIR DU PAQUEBOT FRANCE

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe UDF.
M. Claude Leteurtre. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la France peut-elle de nouveau abandonner le France ?
Depuis 2003, le navire est à quai en Allemagne et cela fait plusieurs mois que la chambre de commerce et d'industrie de Lisieux se bat aux côtés d'un investisseur privé pour le faire revenir en France, à Honfleur, face au port du Havre où il a tant d'amis. Le Gouvernement a accepté le principe d'un classement partiel du navire en monument historique, et le port autonome du Havre a confirmé sa participation éventuelle. Or les dernières nouvelles sont inquiétantes. Le France risquerait d'être vendu pour devenir un hôtel flottant à Singapour. Cela signifierait qu'il irait directement sur une plage du Sud-Est asiatique pour y être dépecé, cette vente n'étant qu'un prétexte pour que les ferrailleurs puissent contourner les règlements européens sur le désamiantage. Comment accepter une telle perspective ?
Le projet honfleurais représente 45 millions d'euros, dont près des deux tiers ont déjà été trouvés, du travail pour le port de Cherbourg où le France serait aménagé pendant deux ans, et ensuite 600 emplois directs pour le Calvados.
M. le président. Pourriez-vous poser votre question, cher collègue ?
M. Claude Leteurtre. Monsieur le ministre, le France appartient à notre patrimoine national et présente un intérêt économique. Alors, quelles dispositions entendez-vous prendre pour qu'il revienne au pays dont il a porté le pavillon sur toutes les mers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, dès que nous avons appris, l'été dernier, qu'on projetait le retour du France dans notre pays, nous avons proposé notre soutien sur le plan technique - car le projet pose plusieurs problèmes à cet égard - et notre aide aux promoteurs du projet en ce qui concerne l'infrastructure d'accueil. Ainsi, avec le soutien de l'État, des collectivités territoriales et des organismes consulaires, le port autonome de Rouen a prévu des équipements à hauteur de 16 millions d'euros.
Cela étant, nous avons également pris la mesure du coût d'un tel projet : la remise en état du navire se chiffre en centaines de millions d'euros, et la maintenance annuelle en dizaines de millions. C'est la raison pour laquelle, avec l'accord du ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, nous avons pensé à un classement partiel du navire en monument historique, synonyme d'aides fiscales considérables, pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros.
Voilà ce que nous avons fait pour aider ce projet à forte valeur symbolique et qui, comme vous l'avez dit, monsieur le député, peut avoir des répercussions en matière d'emploi. Mais encore faut-il que le projet soit économiquement viable.
Pour vous répondre complètement, il me faut rassurer ceux qui craindraient que le France ne soit vendu à des ferrailleurs de je ne sais quel pays, sans autre forme de procès. Les États européens sont signataires de la convention de Bâle, qui interdit l'exportation de quelque matériel que ce soit qui comporterait des produits polluants. Or, en l'occurrence, le paquebot contient près de 900 tonnes d'amiante. Il faut donc être particulièrement vigilant, et nous le serons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)