Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2005

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe UMP.
M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, il y a quelques jours, vous annonciez une augmentation de 20 % du nombre de logements construits entre 2002 et 2004.
M. Alain Néri. Baratin !
Un député du groupe socialiste. Et combien de duplex ?
M. Jacques Le Nay. Tout le pays ne peut que se féliciter avec le Gouvernement de ces bons résultats. Il nous faut poursuivre cet effort tous ensemble, en lien étroit avec les maires, qui ont la charge de délivrer les permis de construire. Et là, monsieur le ministre, nous avons besoin de vous.
Nos concitoyens veulent construire : construire sa maison est souvent le projet de toute une vie. Mais, au moment de concrétiser leur rêve, ils se heurtent à un droit de l'urbanisme très complexe, dont les modalités d'application sont parfois peu compréhensibles et peu comprises.
Nos concitoyens bâtisseurs ont tout d'abord à choisir entre douze types d'autorisation différents, du permis de construire à la déclaration de clôture, de la déclaration de travaux à celle qu'il faut effectuer pour les travaux " en périmètre de restauration immobilière ", et j'en passe ! Ensuite, ils constituent leur dossier et le déposent en mairie. Puis - grand mystère ! - ils attendent patiemment une réponse du service instructeur. Certains se verront notifier un délai de trois mois, mais recevront au bout de deux mois et trois semaines un avis pour dossier incomplet !
Cette étape franchie, si leur projet n'est pas parfaitement conforme au plan local d'urbanisme, à la carte communale, ou encore au règlement national d'urbanisme, ils recevront souvent une simple lettre les informant que le projet de leur vie, la maison de leurs rêves, a reçu un avis défavorable pour des problèmes de hauteur de faîtage ou d'implantation de bâtiments !
Ma question est simple, monsieur le ministre. Nos concitoyens veulent participer à l'effort de construction : que comptez-vous faire pour les aider ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Vous avez deux fois raison, monsieur Le Nay. Oui, nous sommes passés de 300 000 mises en chantier par an quand la gauche était au pouvoir à 362 887...
M. Gérard Charasse. Et demie !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. ...en 2004. Ce sont 40 000 de plus que les objectifs fixés par l'INSEE, 40 000 emplois créés et 900 000 personnes mieux logées.
Mais vous avez également raison de souligner les handicaps dont nous souffrons : les services instructeurs se trouvent engorgés, si bien qu'il est très difficile aujourd'hui de faire instruire un dossier de permis de construire.
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y a pas assez de personnel !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. L'urbanisme est une matière difficile. Nous avions déjà apporté des simplifications dans la loi Urbanisme et habitat, qui a relancé le logement : nous voulons maintenant aller plus loin et passer d'une culture du contrôle à une culture du conseil, de l'assistance à l'acte de construire.
À titre d'exemple, nous sommes en train de préparer une ordonnance pour faire passer de douze à trois le nombre d'imprimés relatifs aux actes de construction. Neuf imprimés seront donc supprimés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Par ailleurs, certaines DDE fonctionnent bien, d'autres moins bien. J'organise actuellement des rencontres pour que celles qui abritent les meilleurs centres de ressources fassent profiter les autres de leur expérience.
Nous allons aussi réduire à un mois le délai durant lequel les services instructeurs pourront réclamer des pièces supplémentaires au maître d'ouvrage.
M. Albert Facon. Mais vous n'avez plus de personnel ! C'est l'anarchie !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Enfin, nous allons mettre à profit les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour obtenir une parfaite traçabilité des dossiers et permettre ainsi au maire comme au maître d'ouvrage de savoir exactement où en est tel dossier à l'instant t. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)