Question au Gouvernement n° 1952 :
sécurité des biens et des personnes

12e Législature

Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18e circonscription) - Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2005

CHIFFRES DE LA DELINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste.
M. Christophe Caresche. Ma question d'adresse à M. le ministre l'intérieur.
L'Observatoire national de la délinquance vient de rendre public son premier rapport annuel, lequel témoigne d'un travail considérable et ouvre de nombreuses pistes de recherche, notamment dans la connaissance des violences faites aux femmes.
S'agissant de la réalité de la délinquance et de sa mesure, je retiens deux enseignements.
Premièrement, la nécessité de compléter les statistiques de police et de gendarmerie par d'autres outils statistiques, car celles-ci ne peuvent à elles seules rendre compte de la réalité de la délinquance. L'Observatoire le dit très clairement.
Deuxièmement, la confirmation des carences de l'outil statistique de la police et de la gendarmerie, et notamment du chiffre communiqué mensuellement par le ministre de l'intérieur. Selon le rapport, " il est très difficile d'interpréter le chiffre total donné par l'état 4001 comme une indication sur l'évolution générale de la délinquance, tant en raison de ses lacunes que par sa construction elle-même ". Ce chiffre et son évolution, livrés chaque mois par le ministre de l'intérieur comme mesure de la délinquance, sont donc très contestables. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Georges Tron. Mais la délinquance baisse réellement !
M. Christophe Caresche. L'Observatoire national de la délinquance s'impose aujourd'hui comme une autorité incontournable pour collecter et analyser les statistiques de la délinquance : il faut s'en féliciter, sur quelque banc que l'on siège. La question est désormais de savoir si peuvent coexister durablement deux sources d'information sur la délinquance, le ministère d'une part et l'Observatoire d'autre part, sachant que la seconde émet des critiques sur la première À l'évidence, il faudra franchir une nouvelle étape en confiant à l'Observatoire la pleine et entière responsabilité de la communication sur les chiffres de la délinquance. Y êtes-vous prêt, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Richard Cazenave. Et pourquoi ne l'avez-vous pas fait vous-mêmes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, on se demande parfois si nous ne sommes pas en pleine schizophrénie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri. Si vous le dites !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. L'Observatoire de la délinquance a été créé par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin...
M. Jean-Pierre Blazy. Et alors ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...et, dans le cadre des services du ministère de l'intérieur, par Nicolas Sarkozy. (" Oh là là ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons d'ailleurs sollicité votre expertise, monsieur Caresche, et nous vous en remercions. Je n'accepte pas de polémique sur les statistiques alors que, je l'ai dit, nous nous engageons sur la vérité des faits et des chiffres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Parlez-nous plutôt de l'échec de votre politique !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ne cachons pas la vérité aux Français : que l'expert que vous êtes, monsieur Caresche, ne s'abrite pas derrière l'homme politique !
La vérité, c'est que la délinquance n'a cessé de baisser depuis trois ans (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) et qu'elle a connu en 2004 sa plus forte baisse.
M. Julien Dray. Qu'avons-nous vu hier dans les rues de Paris ? Et dans les banlieues ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Elle reste un enjeu national, car nous entendons bien faire baisser les violences contre les personnes. Je remercie l'Observatoire de la délinquance d'avoir, à ma demande, fait des propositions que j'ai acceptées en comptabilisant aussi bien les actes que les menaces. En 2004, les violences contre les personnes ont été stabilisées à 0,7 %. Sur les deux premiers mois de l'année 2005, elles baissent de plus de 2 %. Telle est la réalité !
M. Jean Glavany. Vous ne répondez pas à la question !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. J'ai demandé à l'Observatoire, dans le cadre des services du ministère de l'intérieur - dont vous connaissez la contribution à votre rapport ! -, de nous faire de nouvelles propositions. En acceptant cette exigence de clarté, je vais dans votre sens. Travaillons au service des Français pour répondre à une grande exigence nationale ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Données clés

Auteur : M. Christophe Caresche

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 mars 2005

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