Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2005

DIRECTIVE BOLKESTEIN

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au moment même où votre majorité a rejeté, ce matin, le texte que nous proposions pour interdire la pratique moyenâgeuse des expulsions locatives et des coupures en énergie et en eau, nous apprenons que notre pays compte désormais 1,3 million d'allocataires du RMI, chiffre en augmentation de 9 % en un an, que le pouvoir d'achat des Français diminue et que le chômage dépasse les 10 %.
Cette situation est la conséquence désastreuse de vos choix économiques. Vous ne pouvez demander à une majorité de Français de se serrer la ceinture aux seules fins de permettre à d'autres d'accumuler d'insolents profits et de provocantes richesses.
Les Français n'adhèrent plus au discours démagogique, selon lequel les profits d'aujourd'hui feraient les emplois de demain. Votre politique justifie la colère et la montée des revendications pour une plus grande justice sociale et une société plus humaine.
À cette colère, vous n'apportez que des réponses dilatoires. Nos concitoyens ont mesuré l'impasse sociale dans laquelle se sont engagés votre gouvernement et une Europe totalement inféodée au marché financier, qui compte 65 millions de pauvres.
Pour couronner le tout, le président de la Commission européenne vient de confirmer qu'il n'abandonnerait pas la directive Bolkestein, qui instaure le principe du pays d'origine, synonyme de nouveaux ravages sociaux qui justifient pleinement notre " non " à cette Europe où règnent en maître les profits boursiers.
Vous prétendiez avoir obtenu la remise à plat de cette directive, nous n'y voyons qu'une gesticulation électoraliste. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Comment comptez-vous, monsieur le ministre, dans ce contexte, répondre concrètement et sans faux-fuyants aux demandes du mouvement populaire, de ceux qui vivent dans les difficultés et souffrent de l'aggravation des inégalités ? Allez-vous enfin dire la vérité à nos concitoyens sur cette terrible directive Bolkestein ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur Sandrier, dès le 4 juin, à Luxembourg, M. Gérard Larcher s'exprimait au nom du gouvernement français et demandait le réexamen de cette directive. (" Ce n'est pas vrai ! " sur de nombreux bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Dès le 4 juin, M. le Premier ministre vous indiquait, dans cette enceinte, quelle était la position de la France.
Ce matin même, le Président de la République s'est adressé à la fois au président M. Junker et à M. Barroso pour leur rappeler la position de la France.
Premièrement, le principe du pays d'origine est, en l'état, inacceptable.
Deuxièmement, la position de la France est conforme aux engagements sociaux du traité constitutionnel pour un modèle social européen.
M. François Liberti. M. Barroso ne dit pas cela !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Troisièmement, la France demande que soit revue la directive sur la base d'un consensus sur ce modèle social européen.