Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2005

CONTRATS AIDES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale crée de nouveaux dispositifs d'insertion professionnelle en direction des jeunes et des personnes en difficulté dans les secteurs marchand et non marchand. Les objectifs de ce plan sont ambitieux : ils visent à redynamiser l'emploi et à redonner confiance en l'avenir en créant un million de contrats d'avenir sur cinq ans.
J'ose croire à la réussite de ces dispositifs. Laissez-moi cependant vous faire part, monsieur le ministre, des préoccupations du terrain et des maires de nos communes rurales concernant les nouveaux dispositifs de contrats aidés pour le secteur non marchand.
Certains maires nous ont interpellés en nous faisant part de leurs incertitudes quant à la conclusion des anciens contrats aidés - contrats emploi-solidarité et contrats emplois consolidés -, leur renouvellement et leur transformation en contrats d'accompagnement dans l'emploi ou en contrats d'avenir.
Dans cette période d'incertitude, le manque d'informations à ce sujet va à l'encontre de l'objectif de simplification que s'est assigné le plan de cohésion sociale. Vous nous avez adressé des fiches pratiques sur chaque dispositif, ainsi qu'un calendrier transitoire de mise en place de nouveaux contrats.
Monsieur le ministre, cette communication sera-t-elle également faite auprès de chaque maire de France ? Pouvez-vous expliciter les termes du calendrier de mise en oeuvre des nouveaux contrats ? Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, de votre réponse, dont je ne doute pas de la clarté et du pragmatisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur Decool, tous les contrats actuels, en cours ou qui arrivent à leur terme, peuvent faire l'objet d'un avenant de six mois, automatiquement, de façon à stabiliser la situation.
En ce qui concerne les nouveaux contrats, les contrats d'avenir, le dispositif démarrera le 1er avril. Le dépliant que voici (M. le ministre montre le dépliant à l'Assemblée) sera disponible à partir de la semaine prochaine dans toutes les collectivités et toutes les ANPE.
Quant aux contrats d'accompagnement vers l'emploi, ils démarreront à compter du 1er mai dans les conditions que j'ai évoquées tout à l'heure.
Les maires de France, les associations, les départements et l'ensemble des employeurs possibles seront alertés par courrier direct la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)