Question de : M. Jacques Houssin
Nord (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2005

SITE LILLOIS DE RHODIA

M. le président. La parole est à M. Jacques Houssin, pour le groupe UMP.
M. Jacques Houssin. Monsieur le ministre délégué aux relations du travail, l'usine chimique de Rhodia, implantée sur les communes de Saint-André, La Madeleine et Marquette-lez-Lille dans l'agglomération lilloise, occupe un site de quarante hectares en coeur de ville. Dès son acquisition par le groupe Rhône-Poulenc en 1983, le site a rencontré des difficultés importantes. Après plusieurs restructurations de son outil industriel avec des plans sociaux, sa fermeture définitive est prévue d'ici au 31 décembre 2005. Un plan de sauvegarde de l'emploi a été négocié en 2001, avec l'appui des pouvoirs publics. Il a concerné 150 personnes et a bénéficié des mesures existant alors sur les départs en préretraite. Mais la loi du 21 août 2003 a institué une taxation des préretraites d'entreprise, la réglementation en matière d'aide au FNE évoluant quant à elle pour n'être réservée qu'aux PME et territoires en grande difficulté.
Le groupe Rhodia a donc élaboré un dispositif global permettant de garantir aux personnels concernés, notamment aux soixante-seize salariés qui auront cinquante-quatre ans et plus fin 2005, un traitement se rapprochant des mesures mises en oeuvre en 2001.
Depuis quelques jours, les salariés du site ont entamé un mouvement social afin de dénoncer ce plan de sauvegarde de l'emploi trop peu avantageux par rapport à celui négocié en 2001 et pas à la hauteur des enjeux.
Monsieur le ministre, au moment où la région Nord-Pas-de-Calais reste durement frappée par la restructuration de son tissu industriel, pouvez-vous m'indiquer le résultat des négociations qui ont pu être engagées ainsi que les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour appuyer le plan de sauvegarde de l'emploi proposé aux salariés par le groupe Rhodia ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le député, mon ministère suit avec une particulière attention le dossier Rhodia. Comme vous l'avez rappelé, c'est en 2001 que le groupe Rhodia a pris la décision de fermer l'entreprise au vu de la réalité suivante : un site chimique en milieu urbain, des unités qui ne peuvent être modernisées et une surcapacité en production de DTA, notamment sur l'ensemble européen.
Il avait été décidé - et cette décision avait été appuyée par les pouvoirs publics et par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin - d'étaler la cessation d'activité jusqu'au 31 décembre 2005. Dans la perspective de cet arrêt, une difficulté est apparue entre les salariés et la nouvelle direction de l'entreprise, portant sur les conditions financières du plan de sauvegarde de l'emploi et du plan social, et notamment sur les dispositifs des préretraites.
Face au blocage du dialogue social, je me suis efforcé, avec Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et premier vice-président de Lille-métropole, et avec les parlementaires dont vous-même, de renouer les fils du dialogue sur le terrain. J'ai ainsi pu amener la direction de Rhodia à faire de nouvelles propositions aux salariés de l'entreprise. Elles permettront aux plus anciens de toucher, dans le cadre de préretraites financées par l'entreprise, 90 % de leur salaire net. Naturellement, nous suivrons avec beaucoup d'attention la suite de ce dialogue.
Concernant le groupe Rhodia, j'ai pu obtenir, avec le sénateur-maire d'Arras et avec les parlementaires dont Mme Génisson, que la fermeture du site de Saint-Laurent-Blangy soit différée de façon à aboutir au meilleur plan de sauvegarde de l'emploi, à préparer une reprise par un éventuel repreneur et à montrer ainsi que le dialogue social, quand il est hors du conflit, peut éviter la casse des emplois. Telle est l'attitude du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)