Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2005

ADOPTION INTERNATIONALE

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Michèle Tabarot. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères et j'y associe les membres du groupe d'études sur l'adoption.
Monsieur le secrétaire d'État, en décembre dernier, la mobilisation du Gouvernement et des parlementaires a permis à plusieurs familles de faire enfin aboutir leurs dossiers d'adoption au Cambodge après une attente de plus de dix-huit mois. Ce dénouement positif fut une grande satisfaction. Mais cet exemple démontre à quel point l'adoption internationale est une démarche difficile.
La prochaine proposition de loi relative à l'adoption permettra d'ailleurs de mieux accompagner nos compatriotes à l'étranger.
Madagascar a décidé, en 2004, d'adhérer à la Convention de La Haye et de réformer sa législation sur l'adoption. Aujourd'hui, les dossiers de plus de 100 familles françaises sont bloqués dans l'attente de cette réforme. Ces familles vivent actuellement un véritable déchirement, car le lien avec l'enfant a déjà été créé. M. le Premier ministre et vous-même êtes d'ailleurs très au fait de ces difficultés, puisque vous avez effectué différentes démarches afin qu'une issue favorable soit trouvée dans les meilleurs délais.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles actions diplomatiques entendez-vous prochainement engager auprès des autorités malgaches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères.
M. Renaud Muselier, secrétaire d'État aux affaires étrangères. Madame la députée, je tiens tout d'abord à saluer votre action à la tête du groupe d'études sur l'adoption et remercier pour son travail le Conseil supérieur de l'adoption que préside M. Nicolin.
Il est exact que, sur les 5 000 enfants adoptés par les familles françaises, près de 4 000 le sont à l'étranger. L'intérêt supérieur de l'enfant prime dans tous les cas de figure. Tous les pays sont aujourd'hui tenus, pour être reconnus sur le plan international, de respecter la Convention de La Haye qui protège l'enfant et permet de lutter contre les trafics.
Parmi les pays qui entreprennent de régulariser leur législation, il y a Madagascar. Si le cas du Cambodge est aujourd'hui réglé, la législation malgache dans ce domaine ne date que du 1er septembre. On peut considérer que c'est une période transitoire pour les parents qui, après des démarches administratives difficiles dans ce pays, ont trouvé un enfant qu'ils ne peuvent faire venir sur le territoire français. C'est pourquoi le Premier ministre a écrit à son homologue malgache pour chercher des solutions permettant à ces parents d'accueillir leur enfant. Une mission d'évaluation a donc été envoyée sur place en février. Pour ma part, je m'y rendrai fin mars. Nous souhaitons résoudre le problème dramatique de cette centaine de familles puisque, aujourd'hui, seul un carcan administratif les empêche de régulariser leur situation. Nous ferons tout pour aboutir, comme ce fut fait pour les petits Cambodgiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)