Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2005

AVENIR DE L'EUROPE

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, les vingt-cinq chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne vont adopter demain la deuxième partie des objectifs de l'agenda de Lisbonne. En parfaite cohérence avec le projet de traité constitutionnel, le Conseil européen de Bruxelles devrait entériner une feuille de route qui consacre l'Europe comme une zone de compétitivité absolue, où le bien-être des individus est subordonné aux intérêts financiers.
M. Jean Leonetti. N'importe quoi !
M. Michel Vaxès. Selon les informations dont nous disposons, le menu des cinq prochaines années sera on ne peut plus amer pour les peuples européens : directive Bolkestein sur la libéralisation des services, libéralisation des secteurs de l'énergie, des transports, y compris ferroviaires, et des services portuaires, réduction des aides d'État, encouragements à l'allongement de la vie active, à des salaires favorables à l'emploi - donc en baisse selon votre logique -, à la flexibilité du marché du travail. Redoutable programme ! Derrière cet agenda dit social se cache en fait la mise en place d'une casse sociale sans précédent.
Fort heureusement,...
M. Francis Delattre. Il n'y a plus de communistes !
M. Michel Vaxès. ...les premiers concernés ne sont pas dupes. J'en veux pour preuve la mobilisation de ce week-end à Bruxelles et la montée du " non " au projet de traité constitutionnel. Il n'y a pas de mystère : mieux le projet de Constitution est connu, plus son rejet s'impose. Lorsqu'ils sont informés, les Françaises et les Français ne se laissent pas berner, comme vous tentez de le faire en renvoyant au lendemain du référendum les négociations sur l'augmentation des salaires.
Soutenez-vous l'adoption par la France de la deuxième partie de l'agenda de Lisbonne, dont les orientations sont glorifiées par le prochain patron des patrons européens, le baron Seillière ? Dans l'affirmative, on comprendra mieux pourquoi vous tenez tant à renvoyer les négociations salariales après le résultat du référendum. C'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le député Michel Vaxès,...
M. Jacques Desallangre. Nous sommes tous solidaires !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ...vous évoquez l'évolution de la stratégie de Lisbonne et la directive Bolkestein. Permettez-moi de vous rappeler que M. Bolkestein n'est plus commissaire européen...
M. Jacques Desallangre. Et alors ?
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ...et que, au Parlement européen, la rapporteure Mme Gebhardt a indiqué ce qu'il fallait en penser. Vous savez aussi bien que moi que cette directive sur les services, profondément remaniée à la demande de la France, de la Grèce, du Portugal, de l'Espagne, de l'Italie, de nos grands partenaires, ne verra pas le jour sous cette forme. (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Elle a été adoptée !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. La principale évolution de la stratégie de Lisbonne porte, vous le savez, sur l'agenda social et le pacte européen pour la jeunesse, demandé par MM. Chirac, Zapatero et Schröder. Dès lors, une question me tarabuste, monsieur le député. Savez-vous de quoi rêvent les ultralibéraux outre-Atlantique et de par le monde ? D'un marché économique sans Europe sociale et sans Europe politique. Je suis surpris que vous, les communistes,...
M. Jacques Desallangre. Il n'y a pas que les communistes !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ...tombiez dans le piège qui consiste à en rester à l'Europe économique et à refuser un traité constitutionnel qui affirme le modèle social européen et le fait syndical. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. André Gerin. Démagogie !