Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2005

CONTRATS D'AVENIR

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux.
M. Jean-Paul Anciaux. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en janvier dernier, nous avons adopté la loi de cohésion sociale qui, dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'égalité des chances, prévoit des mesures pour répondre concrètement aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens.
Cette loi de programmation - faut-il le rappeler ? - représente un engagement financier d'environ 15 milliards d'euros sur cinq ans pour changer la donne sociale et préparer l'avenir. L'une de ses mesures phares concerne le contrat d'avenir, nouveau dispositif destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation de parent isolé. Réservé aux employeurs du secteur non marchand - collectivités territoriales et associations -, ce nouveau contrat de travail est assorti d'une obligation de formation et d'accompagnement au profit du titulaire, ce qui constitue une réelle avancée.
Pour rendre effective la mise en oeuvre de ce contrat d'avenir, vous aviez pris l'engagement de prendre rapidement les décrets d'application nécessaires. Qu'en est-il à ce jour ?
M. Maxime Gremetz. Ils sont déjà pris ! Vous n'êtes pas au courant ?
M. Jean-Paul Anciaux. Pouvez-vous nous indiquer le calendrier précis de lancement des premiers contrats et nous rappeler les grands principes et les objectifs qu'ils visent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous remercier pour le remarquable travail de pilotage que vous accomplissez en vue d'installer partout en France les maisons de l'emploi, qui vont regrouper tous les partenaires au profit des demandeurs d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant des contrats d'avenir, deux mois après le vote de la loi, soit vendredi dernier, les décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Les premiers contrats seront donc disponibles sous une dizaine de jours. Vous le savez, monsieur le député, bien plus qu'un nouveau contrat de travail et de formation offert aux allocataires du RMI et de l'ASS, le contrat d'avenir est une révolution. Il n'était pas acceptable de se contenter de verser une simple allocation en laissant nos compatriotes dans l'isolement.
M. Michel Delebarre. C'est faux !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Il s'agit de les accueillir, de les aider, de leur proposer un travail en équipe et une formation. C'est donc une véritable révolution dans l'approche de cette difficulté de la vie des bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'allocation de parent isolé. Je compte sur chacun dans cette assemblée pour y participer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)