Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2002

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

M. le président. La parole est à M. Robert Lamy.
M. Robert Lamy. Ma question s'adresse à M. le ministre de la réforme de l'Etat.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé d'importantes mesures de simplification administrative en faveur des entreprises. Cependant, les chefs d'entreprise sont devenus méfiants et attendent des mesures concrètes. Leurs attentes sont multiples : permettre la création de PME dans un délai très bref, simplifier le bulletin de paie, éviter d'avoir à faire le calcul des cotisations chaque mois tant pour la déclaration que pour le paiement, simplifier les échéances de plusieurs déclarations sociales ou fiscales, éviter plusieurs transcriptions des mêmes informations, supprimer ou simplifier des obligations qui ne se justifient pas au regard des contraintes qu'elles entraînent, supprimer ou réduire les contraintes administratives qui freinent le développement de nouvelles activités.
Monsieur le ministre, les commerçants et artisans, qui souhaiteraient consacrer tout leur temps à leurs activités, sont excédés par la prolifération des formalités bureaucratiques. Que comptez-vous faire pour répondre à leurs attentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, vous avez souligné que les chefs d'entreprise étaient méfiants lorsqu'on leur parlait de simplification. On les comprend : chat échaudé craint l'eau froide. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Pendant de nombreuses années, en effet, les plans de simplification qui ont été annoncés n'ont pas été traduits dans les faits. Or la réglementation, en France, est particulièrement pesante pour les entreprises. Nous avons donc décidé de nous attaquer dans la concertation à ce vaste problème, d'ailleurs dénoncé par tous ceux qui s'intéressent à la question de l'attractivité et de la compétitivité de notre territoire. Simplifier, c'est aussi agir pour l'emploi et pour l'attractivité de notre économie. (« C'est mal parti ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Je donnerai deux exemples de simplification que nous allons essayer de mettre en oeuvre en étroites relations avec François Fillon. Le premier concerne les travailleurs indépendants du commerce et de l'artisanat. Il s'agit d'instaurer ce qu'on appelle le guichet social unique qui remplacera par un seul interlocuteur la pléthore d'organismes sociaux auxquels tous ces travailleurs indépendants ont affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Le second touche à la vie quotidienne des entreprises. Il s'agit de mettre en place le titre emploi simplifié entreprise. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Ce dispositif, sur le modèle du chèque emploi-service, permettra, branche par branche, aux très petites entreprises sur lesquelles pèse beaucoup plus lourdement encore le fardeau bureaucratique, de remplacer le bulletin de salaire et diverses formalités sociales par un seul titre. (« Très bien ! » sur les mêmes bancs.)
Monsieur le député, vous avez raison de le dire, nos entreprises ont besoin d'être libérées d'un grand nombre de freins. Ces freins, une fois levés, des emplois seront créés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)