Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2005

FISCALITE REGIONALE

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
M. Louis Giscard d'Estaing. Madame la ministre déléguée à l'intérieur, le conseil régional d'Auvergne a fait voter, le 1er mars, l'augmentation de 30 % de tous les impôts régionaux directs. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Du calme, mes chers collègues !
M. Louis Giscard d'Estaing. Comment expliquer une telle augmentation ? Je suggère une première piste : l'augmentation des frais de fonctionnement, qui passent de 14,7 millions à 18 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans ces frais doivent être inclus le nombre de vice-présidents, passés de six à treize (Mêmes mouvements), et celui des membres de la commission permanente, passés de treize à quarante-sept. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On assiste également à une forte augmentation des indemnités des élus, à une hausse des frais de réception et des dépenses de communication (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ainsi qu'à une augmentation du nombre général des postes, les effectifs passant de 200 à 230.
Deuxième piste : l'augmentation des impôts pourrait s'expliquer par des investissements nouveaux ou par une politique de désendettement. Mais tout ce que l'on trouve en matière d'investissements, c'est une somme de 3,2 millions d'euros correspondant à l'achat du terrain destiné à construire un nouvel hôtel de région ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, comment justifier une augmentation de 30 % de la taxe professionnelle (Mêmes mouvements), alors que la région Alsace, de son côté, ne l'augmente que de 2,45 % ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Comment, dans ces conditions, prétendre favoriser la création d'emplois ?
Madame la ministre, comment jugez-vous une telle hausse, notamment au regard de la disposition prise par le Gouvernement ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Quelle explication pouvez-vous lui donner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. La forte augmentation des impôts en région Auvergne - plus de 22 millions d'euros - (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) s'explique effectivement par une augmentation de 20 % des frais de structures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) mais aussi par des promesses de campagne qu'il faut bien tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il conviendra également de payer l'hôtel de région. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ces augmentations sont injustifiées (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) parce que, dans le même temps, en effet, la région a inscrit dans son budget plus de 9 millions d'euros pour les compensations régulières, et qui seront réévaluées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La commission d'évaluation des charges mise en place le 10 février dernier se réunira à cet effet à partir du mois d'avril. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ces augmentations sont également inconsidérées, car ce sont de mauvais signes donnés aux entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce n'est que grâce à une synergie entre l'État et la région que l'attractivité de nos territoires sera vraiment défendue. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ces augmentations ne sont, de surcroît, nullement justifiées puisque, précisément cette année, le Gouvernement a augmenté ses concours aux collectivités (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !
Mme la ministre déléguée à l'intérieur. ...de 3,3 % au plan national (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et de 4,4 % pour l'Auvergne. (Exclamations sur les mêmes bancs), ce qui représente 107 euros de dotation totale par habitant pour l'Auvergne contre 82 euros pour l'ensemble de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
De plus, tous les mécanismes de compensation et d'évaluation sont aujourd'hui en place. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) J'ai déjà évoqué la CCEC, mais je pense aussi aux commissions locales tripartites regroupant l'État, les collectivités et les représentants des personnels qui nous éclaireront sur la nature de ces transferts.
Enfin, les garanties sont aujourd'hui constitutionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Tout est cadré, clair et transparent. Qu'est-ce que l'État peut faire de plus ? J'attends que chacun prenne ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)