Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2005

LUTTE CONTRE LE PROXENETISME

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe UMP.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, depuis quelques jours les forces de police et de gendarmerie se sont attaquées à la prostitution organisée et à ses nombreux réseaux de proxénètes dans un grand nombre de villes de notre territoire. Cette action est une nouvelle étape dans la lutte résolue que le Gouvernement a engagée contre un fléau qui tend à se répandre dans tout le pays.
En décembre dernier déjà, avec mon collègue Olivier Dosne, j'avais attiré votre attention sur l'augmentation inquiétante de la prostitution motorisée dans le bois de Vincennes et sur la nécessité d'appliquer toute la législation en vigueur. Le but recherché a été atteint puisque, rien que dans ce secteur, 33 proxénètes ont été arrêtés, 90 prostituées interpellées, 14 raccompagnées dans leur pays et 222 camionnettes ont été retirées.
La révolution territoriale dans le traitement de la prostitution doit permettre de ne pas laisser se développer des sanctuaires où se réfugient les réseaux. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous dressiez le bilan de vos récentes interventions au niveau national. Toutefois, si lutter contre le proxénétisme est un acte essentiel, il est aussi important de se préoccuper des femmes qui en sont victimes. En effet, dans une société évoluée comme la nôtre, garante des droits des individus, il n'est pas possible de tolérer l'exploitation organisée et la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des mineurs. Il n'est pas possible non plus que la santé publique soit polluée par des pratiques qui défient toutes les règles d'hygiène. Appliquons la tolérance zéro aux proxénètes, freinons sans faiblesse le développement de la prostitution dans toutes ses représentations et faisons respecter les règles normales de santé publique !
M. le président. Monsieur Beaudouin, veuillez poser votre question !
M. Patrick Beaudouin. Les prostituées, les mineures en particulier, sont des victimes. Elles ont donc droit à la protection de l'État. Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, en liaison avec vos collègues concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, le proxénétisme n'est pas tolérable, car il implique l'exploitation d'êtres humains, et souvent de mineurs. C'est pourquoi j'entends avancer dans trois directions.
La première, c'est bien sûr le démantèlement des réseaux qui suppose une meilleure coordination des services de police et de gendarmerie. C'est tout le sens de la création et de l'action des groupements d'intervention régionaux. Cela suppose aussi le renforcement de l'action de la police judiciaire et en particulier la mise au point d'une cellule d'identification des patrimoines illicites. C'est ce que nous faisons. Cela suppose enfin une meilleure coopération internationale. Cet ensemble d'actions commence à porter ses fruits puisque les résultats obtenus sont de 30 % meilleurs qu'il y a trois ans.
Deuxième direction : nous entendons nous attaquer de façon prioritaire au premier maillon du proxénétisme, à savoir les " chiens de cadre " qui encadrent et violentent au quotidien les prostituées. D'où les 28 interventions lancées sur 18 sites ces derniers jours, qui ont permis 70 arrestations. Nous continuerons ces interpellations et ces interventions au cours des prochaines semaines.
Troisième direction : faciliter la réinsertion sociale des prostituées. L'exigence d'ordre public nous a conduits à éloigner du territoire 400 d'entre elles, en application de la loi votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy en mars 2003. Mais, parallèlement, nous travaillons avec les associations concernées et avons réussi à obtenir 350 titres de séjour pour les prostituées acceptant de coopérer avec les services de police en vue du démantèlement des réseaux.
Fermeté à l'encontre des proxénètes, respect de l'exigence d'ordre public et humanité dans le traitement social de la prostitution : tels sont les trois principes qui guident notre action en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)