Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2005

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe UMP.
M. Louis Cosyns. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Monsieur le ministre, ma question sera très courte. Alors qu'aucun des gouvernements qui l'avaient précédé n'en avait eu le courage, celui de Jean-Pierre Raffarin, soucieux de sauvegarder le système français d'assurance maladie, a entrepris une réforme importante.
Les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie participent à l'effort de maîtrise des dépenses, et parce que nos concitoyens ont également été sollicités, ils attendent aujourd'hui des résultats.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire où en est la réforme ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Allô ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député Cosyns, je vous remercie de votre question (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) qui nous permet de faire précisément le point sur cette réforme. Alors que certains cherchent à entretenir le tumulte, quelle est la vérité des faits et des chiffres ?
Au moment où je vous parle, plus de cinq millions de Français ont déjà choisi leur médecin traitant et, chaque jour, plus de 170 000 personnes renvoient le formulaire de déclaration de choix : cela montre bien leur adhésion au système, celui en fait du médecin de famille que nous connaissons depuis bien longtemps.
M. Christian Bataille. C'est du bluff !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. La quasi-totalité des médecins traitants sont des généralistes, lesquels sont plus de 90 % à entrer dans le dispositif, ce qui montre bien qu'eux aussi adhèrent à la réforme.
Concernant par ailleurs les abus, les gaspillages et les fraudes dont notre système a trop longtemps été victime, et que certains acteurs ont acceptés avec beaucoup de passivité, nous avons là aussi décidé de changer les choses. C'est ainsi que, depuis un an déjà, nous observons une baisse de 5 % des arrêts de travail (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), ce qui montre bien que le renforcement des contrôles nous permet, avec une meilleure organisation du système, de mettre un terme à ces abus inadmissibles. Selon la Caisse nationale d'assurance maladie, 5 à 6 milliards d'euros sont dépensés inutilement chaque année : cela ne pouvait pas durer, monsieur le député.
Troisième aspect important, les médicaments. Les changements de comportement sont dans ce domaine immédiatement perceptibles. Or nous constatons que la part des médicaments génériques a, depuis un an, augmenté de plus d'un tiers : sur cinq spécialités qui peuvent être vendues sous forme de génériques, trois le sont réellement. Cela montre bien, encore une fois, que les changements de comportement que nous avions demandés sont au rendez-vous.
Les Français ont bien compris, je pense, que cette réforme était indispensable et qu'il fallait qu'elle réussisse.
M. Maxime Gremetz. Non, ils n'ont pas compris.
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Les éléments que je viens de vous donner, monsieur le député, ne sont ni des extrapolations, ni des supputations, ce sont des chiffres très précis d'aujourd'hui.
J'évoquerai un dernier chiffre significatif : 100 000 personnes, parmi les plus modestes de nos compatriotes, ont déjà fait valoir leurs droits à l'aide à une complémentaire santé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce dispositif, vous l'avez voté. Vous pouvez en être fier parce qu'il incarne la solidarité de notre système d'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)