Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2005

MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, depuis 2002, la sécurité sociale accumule les déficits : 3,5 milliards d'euros en 2002, 10,2 milliards en 2003, près de 14 milliards en 2004, et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale annonce ce matin un déficit de trésorerie pour juin supérieur de 1 milliard d'euros à vos prévisions ; le taux de chômage dépasse les 10 % tandis que l'absence de politique d'emploi de votre Gouvernement n'autorisera pas les recettes escomptées, décrédibilisant totalement la perspective d'un retour à l'équilibre en 2007.
Malgré des ONDAM volontairement élevés pour masquer votre incapacité à maîtriser les dépenses, aucun objectif n'a été respecté : plus 7,2 % en 2002, plus 7,4 % en 2003, plus 5,2 % en 2004.
Monsieur le ministre, votre pseudo-réforme s'enlise dans sa propre complexité. Le dossier médical personnalisé ne sera pas opérationnel dans les délais prévus et de ce fait les 3,5 milliards d'euros d'économies attendus ne seront pas au rendez-vous.
Vous avez augmenté les tarifs des spécialistes, en leur ouvrant largement l'accès au secteur non conventionné, à des espaces de liberté tarifaire et à une nouvelle nomenclature plus valorisante de leurs actes.
Dans le même temps, vous faites des médecins généralistes traitants des médecins sous-traitants alors qu'il serait plus nécessaire que jamais que ceux-ci soient pleinement associés aux urgences et rémunérés.
Votre politique d'abandon du service public, qui se traduit par un manque de lits et de personnels, entraîne de graves dysfonctionnements. (" Les 35 heures ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous prétendiez faciliter l'accès aux soins, mais les Français ne voient que diminution de leurs remboursements, hausse sans précédent des cotisations des mutuelles, et services des urgences sinistrés. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, face à une situation aussi calamiteuse, quelles mesures proposez-vous pour que les objectifs que vous aviez fixés soient respectés ? Nous attendons de votre part une réponse claire car nous n'osons croire que votre réforme soit celle d'un illusionniste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, vous voulez une réponse claire, ma réponse sera très claire.
L'ACOSS, tout le monde le sait ici, est la banque de la sécurité sociale. À ce titre, elle est en charge de la trésorerie, c'est-à-dire des recettes d'un côté et des dépenses de l'autre, pas des résultats comptables.
M. Richard Cazenave. Ils ne le savent pas !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Vous savez aussi que la réforme de l'assurance maladie visait la maîtrise des dépenses. Or celle-ci est aujourd'hui effective.
Mme Martine David. Ce n'est pas vrai.
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Je ne vous laisserai donc pas faire la confusion entre les recettes et les dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je prendrai deux exemples de maîtrise des dépenses. S'agissant des soins de ville, et je m'appuie sur des résultats constatés, pas sur les prévisions de l'ACOSS, monsieur le député, les dépenses ont augmenté de 1,6 % seulement en janvier et février 2005 par rapport aux deux premiers mois de l'année 2004, au lieu des 6 % et 7 % quand vous étiez au pouvoir. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quant aux arrêts de travail, ils ont diminué de 5 %, alors qu'ils augmentaient de 13 et 14 % quand vous étiez au pouvoir. (" Eh oui ! " sur les mêmes bancs. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous voulons ramener les dépenses d'assurance maladie à un réel équilibre, pas à un équilibre en trompe-l'oeil. Vous, vous avez accepté, entre 1997 et 2002, d'augmenter des dépenses pérennes avec, en face, des recettes conjoncturelles, qui ont diminué lorsque le chômage a augmenté, en 2001.
M. Philippe Briand. Eh oui !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. C'est exactement le contraire que nous voulons faire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)