Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2002

SITUATION DES DEMANDEURS D'ASILE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe UMP.
Mme Arlette Grosskost. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, porte sur la situation des demandeurs d'asile dans notre pays. C'est une question délicate qui doit concilier respect du droit et humanité. La gestion par le Gouvernement de l'épineux problème du centre d'hébergement de Sangatte est tout à son honneur. Il n'est pas dans son intention de faire prospérer l'immigration clandestine. Toutefois, à l'approche de l'hiver, il est impératif de reconsidérer la capacité d'accueil et d'hébergement d'urgence permettant à des populations souvent fragiles, dont des familles avec enfants, de supporter des conditions climatiques rigoureuses. Ainsi, dans le Haut-Rhin, département frontalier et point de passage naturel des demandeurs d'asile, la saturation des capacités d'hébergement est inquiétante. Face à ce problème immédiat, une réponse rapide et concrète doit être trouvée afin de désengorger les communes frontalières et plus particulièrement ma ville de Mulhouse.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des éléments d'information et nous donner quelque espoir quant aux solutions à court terme que le Gouvernement peut mettre en oeuvre dans ce domaine ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, la question des demandeurs d'asile doit faire l'objet d'une approche à la fois efficace et humaine.
Pour qu'elle soit efficace, il faut réduire les délais d'instruction des dossiers, qui sont aujourd'hui beaucoup trop longs et qui expliquent pour une large part l'augmentation considérable de demandeurs dans notre pays. Aussi sommes-nous engagés dans un processus qui conduira très rapidement à une réduction importante de ces délais.
Pour qu'elle soit humaine, il faut offrir un hébergement digne, adapté aux besoins des demandeurs d'asile. Il est d'ailleurs intéressant de remarquer à cet égard que l'hébergement de tous les demandeurs d'asile a fait chuter de moitié les demandes d'asile dans un pays voisin, la Belgique. Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a créé 1 723 places auxquelles s'ajoutent 1 270 places d'urgence, dont près de 500 sont déjà occupées. En 2005, la capacité d'hébergement sera portée à plus de 17 000 places.
Nous poursuivons, mesdames et messieurs les députés, trois objectifs : d'abord, limiter le plus possible le recours aux expédients actuels que sont les centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS - ou les hôtels de fortune ; ensuite, répartir les centres d'accueil sur le territoire pour éviter que ne se forment de nouveaux Sangatte ; enfin, s'efforcer que ces centres soient de taille humaine - n'accueillant pas plus de quarante à cinquante personnes - et soient mis en place en relation étroite avec les élus locaux et les associations concernées.
Par ailleurs, nous allons transférer, à la fin de 2003, le dispositif national d'accueil à l'Office des migrations internationales, ce qui, compte tenu notamment des moyens dont il disposera, représentera un gage d'efficacité.
S'agissant du Haut-Rhin, madame la députée, nous avons décidé, en raison de la pression que vous venez d'évoquer et qui est extrêmement forte, d'augmenter par rapport à 2001 les crédits de 62 % en 2002, soit un peu plus de deux millions d'euros.
Nous voulons, en augmentant les crédits et les places d'hébergement, tout en réduisant les délais d'instruction des dossiers, faire en sorte que notre politique d'asile ne soit plus détournée de ses véritables objectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)