Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2005

FISCALITE REGIONALE

M. le président. La parole est à M. Bruno Gilles, pour le groupe UMP.
M. Bruno Gilles. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Voici quelques chiffres : 28 euros de taxe sur la carte grise en 2004, plus de 36 euros en 2005, soit 30 % d'augmentation ; 1,48 % de taxe sur le foncier bâti en 2004, près de 2 % en 2005, soit 30 % d'augmentation ; 5,57 % de taxe sur le foncier non bâti en 2004, 7,25 % en 2005, soit 30 % d'augmentation ; 2,27 % de taxe professionnelle en 2004, 2,96 % en 2005, soit 30 % d'augmentation ! Ces tristes records résultent des augmentations massives d'impôts dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : 30 % de hausse de la fiscalité régionale et 30 % d'emprunts en plus qu'en 2004 (Mêmes mouvements), telle est la marque imposée par le président socialiste de la région PACA au début de sa nouvelle mandature. Cette hausse représente 164 millions d'euros d'impôts supplémentaires (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sans que la région ait eu à supporter un quelconque désengagement de la part de l'État. Alors qu'en 1998 la région PACA était la moins endettée de France, ses habitants ont dû subir une hausse de 58 % de la fiscalité depuis cinq ans. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
A l'heure où l'État se mobilise pour maîtriser la dépense publique, les régions de gauche préfèrent la spirale infernale des hausses de prélèvements obligatoires, hypothéquant ainsi le pouvoir d'achat des Français. Quels sont les moyens mis en oeuvre par l'État pour assurer le transfert de compétences de l'État aux régions dans les meilleures conditions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Monsieur le député Gilles, il est vrai que la région PACA a largement augmenté sa fiscalité, mais elle ne bat pour autant le record de France. La dette a fait un bond de 30 % et a doublé depuis 1999. Ce n'est évidemment pas ainsi que l'on prépare l'avenir. Pourtant, jamais les garanties apportées par l'État en matière de transfert n'ont été aussi importantes. Elles sont inscrites dans la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Tout passe par la loi, monsieur le député, vous le savez. Les exécutifs régionaux ont tout en main. Les transferts de charges sont inscrits dans la loi de finances pour 2005. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Ils sont évaluatifs. La commission d'évaluation des charges permet de définir les ajustements à inscrire dans la prochaine loi de finances. L'on ne peut douter de la loyauté de l'État envers la région PACA : la DGF a augmenté de 3 %, ce qui est nettement plus que l'inflation, et la totalité des transferts de 7,4 %,...
M. Albert Facon. Oh la menteuse !
Mme la ministre déléguée à l'intérieur. ...ce qui représente 45 millions d'euros. Les responsables de la région PACA devraient plutôt se demander pourquoi ils ont battu le record de France en doublant leur budget de fonctionnement de 1999 à aujourd'hui. Comment, dans ces conditions, peuvent-ils prétendre défendre l'attractivité d'une région aussi symbolique, aussi ouverte à la jeunesse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)