Question de : M. Bernard Debré
Paris (15^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2005

RACKETS ET AGRESSIONS CONTRE DES MEDECINS

M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Bernard Debré. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, une nouvelle forme de violence est en train de se développer en France : celle du racket. Il peut s'agir d'un racket visant l'État. C'est le cas avec les menaces d'AZF qui, on le sait, est capable de placer des engins explosifs sur des voies ferrées. Mais il peut s'agir aussi d'un racket individuel, menaçant des professions, en particulier médicales.
Les menaces exercées sur les médecins ne sont pas un phénomène nouveau, mais leur ampleur semble révéler l'existence de bandes armées pratiquant le crime organisé. On l'a vu encore ces jours-ci, avec une attaque à la grenade qui s'est produite à Paris dans une rue commerçante et qui aurait pu blesser de nombreuses personnes.
Il est incontestable qu'une crainte véritable est en train de gagner les professions médicales, mais aussi les Français qui vivent aux alentours des cabinets médicaux.
À côté des difficultés hospitalières - aux urgences, le personnel médical et infirmier est souvent pris à partie et maltraité, sans parler des drames qu'ont vécus les hôpitaux psychiatriques - voici maintenant que les médecins de ville sont eux-mêmes visés. Certes, il ne s'agit pas des mêmes procédés que dans les hôpitaux, mais vous pouvez comprendre l'angoisse de toute la profession médicale.
Monsieur le secrétaire d'État, de quelles informations disposez-vous en ce qui concerne les dernières attaques à la grenade dans certains arrondissements de Paris ? S'agit-il de l'apparition de bandes armées ? Quelles mesures concrètes allez-vous devoir prendre dans les jours à venir, pour rétablir un climat de sécurité propice et nécessaire à la dispensation de soins de qualité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur Bernard Debré, nous prenons, avec Dominique de Villepin et Philippe Douste-Blazy, cette affaire très au sérieux, compte tenu de la gravité des faits.
Je les rappellerai brièvement, autant que faire se peut, car une enquête est en cours. L'explosion de grenades, le 23 mars, à trois heures du matin a immédiatement donné lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire, confiée à la brigade criminelle de la préfecture de Police de Paris, qui semble s'orienter vers une piste de droit commun : une tentative d'extorsion de fonds, au préjudice de médecins qui ont subi, ainsi que leur entourage - ce qui les a profondément marqués - des pressions.
Une enquête judiciaire confiée à la brigade criminelle a été ouverte afin de retrouver les auteurs de ces agissements. Tous les moyens sont actuellement mis en oeuvre pour que cette enquête aboutisse.
Au-delà des faits que vous avez évoqués, je tiens à souligner que le Gouvernement est tout à fait déterminé à assurer la sécurité des praticiens, qu'ils soient hospitaliers ou libéraux. Il n'est pas tolérable que des médecins subissent des pressions, des intimidations ou des chantages. Nous sommes d'autant plus attentifs à cette question que les unions régionales de médecins libéraux ont étudié dans les différentes régions le dossier de la sécurité des praticiens.
Au-delà de l'enquête judiciaire en cours, des mesures ont été prises pour assurer, en liaison avec le ministère de l'intérieur, la sécurité des médecins concernés. Tous les praticiens qui ont porté plainte font désormais l'objet de mesures de protection assurées par les services de police.
Je vais rencontrer ce soir au ministère le président de l'union régionale des médecins libéraux d'Île-de-France. Nous serons attentifs, sur l'ensemble du territoire, pour que ces questions de sécurité soient bel et bien prises en compte. Les médecins ne peuvent prendre en charge la santé des Français que s'ils agissent en toute sérénité et se sentent en sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)