Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2005

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
DANS LE DOMAINE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
M. Michel Diefenbacher. Monsieur le ministre de l'agriculture, nous connaissons tous la remarquable qualité des produits agricoles français. Mais nous savons aussi que la compétitivité de nos exploitations est pénalisée par le niveau élevé des salaires et des charges, et par les coûts que génère notre extraordinaire propension à la complexité administrative.
M. Hervé Novelli. Tout à fait !
M. Michel Diefenbacher. Plus le niveau des charges est élevé, plus la logique voudrait que l'on s'efforce de simplifier les procédures administratives. Mais la logique est une chose, la pratique en est souvent une autre. Et nous constatons chaque jour que rien n'est plus compliqué que de simplifier nos règles.
Je voudrais citer un exemple auquel nos agriculteurs sont très attentifs : l'utilisation des produits phytosanitaires. La réglementation française sur les intrants est l'une des plus sévères d'Europe. Certains produits couramment utilisés par nos concurrents sont prohibés en France. Seuls sont autorisés en France les mélanges qui font l'objet d'un enregistrement, mais les règles applicables aux enregistrements sont elles-mêmes complexes et évolutives. Les agriculteurs doivent consulter une base de données constamment mise à jour par vos services. C'est compliqué pour eux, mais également pour l'administration.
M. le président. Auriez-vous l'obligeance de poser votre question ?
M. Michel Diefenbacher. Est-il possible de faire plus simple ? Nos agriculteurs ne sont ni moins rigoureux, ni moins attentifs à l'environnement que leurs partenaires européens. Ils demandent à juste titre que, dans ce domaine comme dans les autres, les distorsions de concurrence soient évitées. En clair, ils attendent un signe de votre part. Ce signe, monsieur le ministre, pouvez-vous le leur donner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Vous avez raison, monsieur le député, ce domaine est administrativement beaucoup trop complexe. Et nous allons essayer, à la demande du Premier ministre, avec la future loi d'orientation agricole, de simplifier au maximum.
L'exemple que vous avez pris est excellent. Les produits phytosanitaires utilisés par les agriculteurs pour lutter contre les mauvaises herbes, les nuisibles et les maladies sont sévèrement encadrés, et cet encadrement pose parfois problème. Nous allons simplifier de la manière la plus claire. En ce qui concerne les 5 % de produits dangereux pour le consommateur ou pour l'agriculteur lui-même, nous maintenons les règles d'interdiction avec des possibilités, au cas par cas et sous contrôle scientifique, de lever cette interdiction. Pour les autres produits - soit 95 % - nous supprimons la procédure d'agrément préalable...
Mme Martine Billard. C'est scandaleux !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. ...au profit d'un guide de qualité et de bons usages ; les agriculteurs pourront donc utiliser ces produits dans des conditions normales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine Billard. Et incohérent !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Nous facilitons ainsi le travail de l'agriculteur et, en même temps, nous donnons des garanties de santé au consommateur en encadrant les méthodes. Le consommateur y trouve son intérêt, et l'agriculteur la simplification que vous souhaitez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine Billard. Pas sûr !