Question de : M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2005

REFORME DU PRET A TAUX ZERO

M. le président. La parole est à M. Roger Boullonois, pour le groupe UMP.
M. Roger Boullonnois. Monsieur le ministre délégué au logement et à la ville, avec 56 % de ménages propriétaires de leur résidence principale, notre pays se situe nettement en retrait par rapport à plusieurs de ses voisins européens, parmi lesquels le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, la Belgique ou bien encore la Finlande. Pourtant, c'est une réalité : un grand nombre de nos concitoyens souhaitent devenir propriétaires d'un logement pour préparer leur avenir et avoir la possibilité de transmettre un patrimoine à leurs enfants. Mais l'augmentation des prix de l'immobilier que nous observons tous, chaque jour, ne constitue pas un contexte favorable à l'amélioration de cette situation.
Prenant la mesure des difficultés que peuvent rencontrer nos concitoyens disposant des ressources les plus modestes, vous avez mené une réforme très ambitieuse du prêt à taux zéro. Je me félicite des améliorations que vous lui avez apportées, en particulier de son ouverture à l'acquisition de logements anciens.
Lors de la discussion de la loi de finances, vous nous aviez indiqué que le nouveau prêt à zéro pour cent aiderait, chaque année, près de 240 000 ménages à devenir propriétaires. Pouvez-vous nous dire, deux mois après l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, le 1er février, quel premier bilan vous en dressez ? Les objectifs que vous vous êtes fixés seront-ils atteints ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville. Mesdames, messieurs les députés, avec 371 000 logements construits en un an, c'est un record historique qui a été battu en matière de construction de logements en France.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. 40 000 logements sociaux seulement !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. 74 000 logements locatifs sociaux financés à la fin de l'année 2004 : voilà encore un autre record battu, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, de sinistre mémoire !
Le troisième pari est celui de l'accession sociale à la propriété. Le Premier ministre nous a demandé de tendre à moyen terme à ce que deux Français sur trois puissent être propriétaires de leur logement.
M. Patrick Ollier. Bravo !
M. Jean Glavany. C'est le retour du giscardisme, nous voilà bien !
M. le ministre délégué au logement et à la ville. Nous en sommes à un taux de 56 %. Le prêt à zéro pour cent était essoufflé : moins de 78 000 prêts étaient accordés chaque année alors que 300 000 personnes souhaitaient accéder à la propriété. Eh bien, monsieur le député, je suis heureux de vous dire qu'en deux mois, le nombre des nouveaux prêts à taux zéro a atteint 40 000, soit un triplement du rythme de l'année dernière.
Le troisième pari est donc en train d'être gagné ! Pourquoi ? D'abord, c'est un produit qui a été porté à la fois par le ministère de l'économie et des finances et par le ministère du logement, avec l'appui solide des parlementaires, en particulier de la commission des finances de votre assemblée, que je tiens à remercier. Ensuite, nous nous sommes concertés avec les banques. Enfin, c'est un produit simple : il offre 12 % d'aide supplémentaire, il est modulé en fonction de la taille des ménages et, surtout, il permet l'acquisition de logements anciens - ce qui est le cas pour 60 % des 40 000 nouveaux prêts.
Nous avons besoin de vous et de toutes les collectivités locales. Nous avons présenté un document destiné à toutes les villes de plus de 3 000 habitants et aux conseils généraux et régionaux. Il nous faut maintenant transformer l'essai. Merci de nous y aider. Achetez un logement grâce à un prêt à zéro pour cent, c'est le moment ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)