Question de : M. Philippe Pemezec
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2005

SITUATION DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe UMP.
M. Philippe Pemezec. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la situation de l'assurance maladie est, depuis de nombreuses années, extrêmement préoccupante, comme l'avait d'ailleurs constaté le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, installé l'an dernier par le Premier ministre et réunissant les représentants du monde de la santé. C'est d'ailleurs pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs, une réforme structurelle visant à sauvegarder notre régime d'assurance maladie, en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux, auxquels les Français sont attachés.
La situation était simple : ou bien sauver l'assurance maladie, ou bien laisser les Français sans véritable système de protection sociale.
La réforme vise donc à la fois à mieux organiser le système, à rationaliser les dépenses et à responsabiliser tous les Français : médecins, patients, industries pharmaceutiques. En effet, le trou de la sécurité sociale était devenu un gouffre : 13 milliards d'euros de déficit prévu pour 2004, dont 1,5 milliard au titre de la CMU. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, quand la carte Vitale infalsifiable sera-t-elle mise en oeuvre ? Comment comptez-vous lutter contre les abus à la CMU (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et à l'AME ?
Par ailleurs, les comptes de la sécurité sociale pour 2004 ont été arrêtés aujourd'hui. Pouvez-vous nous indiquer les premières évolutions pour 2005 et nous dire si elles correspondent aux prévisions établies par la commission des comptes de la sécurité sociale ?
Enfin, pouvez-vous nous faire part des indicateurs qui permettront le suivi de la réforme de l'assurance maladie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Monsieur le député, le relevé des comptes de la sécurité sociale montre une amélioration importante avec, pour le régime général, une bonne surprise puisqu'il fait état de 2,5 milliards d'économies de plus que ce qui avait été prévu en septembre par la commission des comptes de la sécurité sociale. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette amélioration porte sur l'assurance maladie pour 1,6 milliard : c'est une réponse à ceux qui ne croyait pas à la réforme ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Louis Idiart. Douste-Blazy est arrivé !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Pour l'essentiel, nous devons ce résultat au fait que les dépenses de l'assurance maladie sont maîtrisées. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie que vous avez voté, mesdames et messieurs les députés, prévoyait une augmentation de 5,2 % ; elle ne sera que de 4,9 %. Les deux premiers mois de 2005 montrent que la tendance se confirme. En janvier et en février, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 1,6 % : il faut remonter à plus de dix ans pour retrouver pareille maîtrise ! Quant aux arrêts de travail, ils sont en diminution de 5 % : du jamais vu depuis vingt ans ! Il faut dire qu'avec Xavier Bertrand, nous menons une politique de contrôle des bénéficiaires.
S'agissant de la carte Vitale, nous avons décidé de mettre en place douze indicateurs de suivi de la réforme de l'assurance maladie, qui seront publiés, en toute transparence, tous les six mois. Vous y trouverez le nombre de contrôles des cartes Vitale et je peux vous annoncer que, lors de leur prochain renouvellement, ces cartes porteront une photographie. La biométrie nous permettra d'être sûrs que la personne qui porte la carte en est bien la propriétaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est qu'à ce prix qu'on pourra en sentir les effets sur l'assurance maladie.
Je ne veux pas crier victoire, mais nous sommes sur la bonne voie. Les Français adoptent un bon comportement. Merci à tous ceux qui y contribuent. Quant à ceux qui n'ont rien proposé pendant si longtemps, ils sont mal placés pour nous donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)