Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2005

POLITIQUE EUROPEENNE DE LA RECHERCHE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour le groupe UMP.
M. Pierre Lasbordes. Monsieur le ministre délégué à la recherche, pour favoriser la croissance et créer des emplois, l'Europe s'est engagée en 2000, lors du conseil européen de Lisbonne, dans une stratégie qui vise à faire de notre continent, à l'horizon 2010, l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive de la planète.
Dans le monde ouvert d'aujourd'hui, le meilleur moyen de préserver, en France et en Europe, nos emplois et notre modèle social et de conquérir des parts de marché est de faire porter notre effort sur la recherche et l'innovation.
La recherche, ses découvertes et ses applications permettent en effet à notre pays et à au continent européen de produire des biens et des services à haute valeur ajoutée et de disposer d'une longueur d'avance dans la compétition internationale. Que ce soit à Toulouse, avec Airbus, à Grenoble avec ST Microelectronics ou à Kourou avec Ariane, la science irrigue nos territoires d'emplois et de richesses nouvelles.
C'est dans cette perspective que l'Europe, dont l'impulsion est déterminante, a fait de la recherche une de ses priorités. Elle poursuit aujourd'hui son sixième programme-cadre de recherche et de développement, soit 20 milliards d'euros à injecter dans les laboratoires et les entreprises innovantes. Le projet de traité constitutionnel a renforcé encore le rôle de la recherche, notamment spatiale, dans la politique européenne.
Dans la réflexion qu'elle conduit pour le septième programme-cadre, l'Europe a aussi souhaité accroître son action en faveur de la recherche fondamentale, avec la création en 2007 d'un conseil européen de la recherche chargé de financer spécifiquement ces projets.
Sachant que le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la création de ce conseil, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser votre position et nous faire part le cas échéant, des perspectives qu'ouvre ce dispositif ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, l'Europe a un magnifique bilan en matière de recherche. Si vous avez cité de grands programmes soutenus depuis des années par l'Europe, bien d'autres pourraient être mentionnés.
Dans les prochaines années, le cadre européen sera modifié, avec le septième PCRD qui est en cours de préparation et qui sera très ambitieux. Il faut dire que le niveau européen est le plus adapté aux programmes de recherche, que ce soit dans le domaine de la technologie, de la recherche ou dans d'autres disciplines.
La recherche européenne passe d'abord par la muise en oeuvre de moyens supplémentaires. L'Europe vient de proposer, pour le septième PCRD, un montant de 10 milliards d'euros sur sept ans. Cette proposition mérite d'être discutée dans le détail, mais cette ambition paraît nécessaire pour développer encore davantage la recherche sur le plan européen et donc mutualiser encore plus les moyens et coordonner encore mieux les systèmes nationaux.
Le conseil européen de la recherche a proposé d'amplifier plus spécifiquement l'effort de recherche fondamentale, c'est-à-dire les avancées désintéressées de la science, le progrès de la connaissance. C'est indispensable vis-à-vis des États-Unis et de l'Asie.
Cette proposition a été lancée par des scientifiques français et soutenue depuis 2003 par le Gouvernement français. J'espère que nous arriverons à un accord fondé sur les principes d'une bonne recherche : transparence, évaluation par les pairs et bonne organisation.
Enfin, le traité constitutionnel devrait encore amplifier cette ambition en faisant de l'espace une compétence partagée.