Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2005

LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Cardo. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, depuis trois ans, notre majorité, sous l'impulsion du Premier ministre, a fait de la maîtrise des flux migratoires et de la lutte contre l'immigration clandestine un axe fort de sa politique de sécurité intérieure. Plusieurs textes ont été adoptés en matière de droit d'asile, tant à l'initiative de votre prédécesseur au ministère de l'intérieur qu'à la vôtre. Cette politique, pour être pleinement efficace, nécessite que des actions nouvelles soient menées, en France comme en Europe.
Cependant, dans un monde en pleine mutation, il ne peut exister dans un domaine aussi complexe de politique qui ne prenne en compte les pressions migratoires provoquées par la misère ou les conflits, les contraintes liées à l'entrée de nouveaux pays au sein de l'Union et la volonté de certains autres d'obtenir des statuts privilégiés.
Dans ce contexte, si la France se doit, au sein de l'espace européen, de rester fidèle à sa conception des droits de l'homme, elle ne peut pour autant ignorer l'augmentation des fraudes à l'identité, les mariages arrangés ou forcés, les différents trafics de personnes qui encouragent l'exploitation de l'homme par l'homme.
Face à cette double exigence, ma question est la suivante, monsieur le ministre : dans la perspective de la consultation sur le traité constitutionnel, pouvez-vous éclairer l'Assemblée et nos concitoyens sur l'impact qu'aura la Constitution sur ce phénomène et sur les mesures qui seront adoptées pour lutter contre l'immigration clandestine ? Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la lutte contre l'immigration irrégulière est un enjeu national qui implique à la fois détermination et fermeté. C'est le sens des propositions que je ferai dans quelques jours au Président de la République et au Premier ministre.
Dans cette lutte, l'Europe est une nécessité et elle est une chance. C'est une chance pour la mise en oeuvre d'une grande politique de coopération avec les pays d'origine de l'immigration ; c'est une chance pour la politique de coopération aux frontières de l'Europe. Dans un pays comme la Roumanie, par exemple, nous avons envoyé des officiers de liaison qui travaillent aux côtés d'officiers de liaison allemands, autrichiens, et demain espagnols. Dès le 1er mai prochain, nous irons encore plus loin grâce à l'agence européenne des frontières. Voilà pour la coopération aux frontières extérieures de l'Europe.
Quant à la coopération aux frontières intérieures, elle dispose de deux outils essentiels : d'une part, les patrouilles et les équipes communes d'enquête ; d'autre part, les conseils de coopération policiers et douaniers. Ces outils nous permettent d'intensifier notre coopération avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Belgique. Cette coopération a porté ses fruits dans la lutte contre le terrorisme, notamment l'ETA.
L'enjeu du référendum est très important (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), car si nous voulons aller plus loin, les projets européens en matière de lutte contre l'immigration irrégulière doivent pouvoir être adoptés, non plus à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée. C'est ce que nous offre le projet de traité constitutionnel. En répondant oui, nous nous donnerons les moyens d'aller plus loin dans la lutte contre l'immigration irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)