hôpitaux
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2005
SITUATION FINANCIERE DES HOPITAUX
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour le groupe socialiste.M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, permettez-moi, en premier lieu, d'avoir une pensée pour les victimes du drame survenu hier soir à l'hôpital de Mont-de-Marsan.
Monsieur le ministre, tous les présidents de conseil d'administration des centres hospitaliers régionaux et universitaires constatent, comme moi, la dégradation continue de la situation budgétaire des hôpitaux. L'extension de la tarification à l'activité se fait dans la précipitation, sans aucune expérimentation.
Selon votre circulaire budgétaire du 3 mars dernier, la tarification à l'activité s'appliquera à 100 % en 2012, en totale contradiction avec vos engagements. Vous aviez en effet assuré qu'elle ne dépasserait pas le seuil de 50 %.
Il y a là, monsieur le ministre, un important risque de dérive. Il y a là un important risque de précarisation des ressources des établissements, alors que certains sont déjà confrontés à de dramatiques difficultés de trésorerie qui pourraient même compromettre, pour certains, leur capacité à payer les salaires des personnels au cours des prochaines semaines.
À ce jour, aucun hôpital n'a encore bouclé son budget pour 2005 : cela ne s'était jamais vu. De plus, la baisse des tarifs imposée aux hôpitaux publics atteint près de 3 %, alors que, dans le même temps, ceux des cliniques privées progressent de 1,4 %. Les efforts de redressement des hôpitaux publics, les contrats de retour à l'équilibre sont compromis. La parole de l'État est discréditée auprès des hospitaliers. C'est d'autant plus préoccupant que l'objectif national d'évolution des dépenses de santé a été fixé à un niveau très insuffisant, ce qui risque d'aggraver les reports de charges et de placer les hôpitaux dans une situation intenable. Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a été saisi.
Monsieur le ministre, la situation est critique. Elle risque de conduire à de brutales et inacceptables restrictions de l'offre de soins. Allez-vous, monsieur le ministre, proposer un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif, comme vient de le réclamer la fédération hospitalière de France dans un courrier que nous avons reçu il y a quelques jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Vous le savez aussi bien que moi, monsieur le député, il y a deux budgets hospitaliers : celui de l'investissement et celui du fonctionnement. Grâce au plan Hôpital 2007, le premier est désormais doté de 10 milliards d'euros, ce qui, en vingt ans, ne s'était jamais vu. D'ailleurs, si vous vous en étiez occupés avant, nous ne serions pas, aujourd'hui, obligés de rattraper le retard. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Alain Néri. C'est du vent, et ça ne fait même pas tourner les éoliennes !
M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Quant au budget de fonctionnement pour 2005, il ne baissera pas et sera exécuté tel que nous l'avons décidé : nous avons même décidé, la semaine dernière, d'y ajouter 180 millions d'euros, ce qui permettra de donner à chaque établissement ce dont il a besoin.
Les récentes négociations salariales pour la fonction publique hospitalière, qu'a conduites M. Dutreil, ont débouché sur une augmentation de 1,8 %, qui s'ajoute à ce budget de fonctionnement.
Enfin, monsieur le député, vous êtes le seul en France à penser que la tarification à l'activité n'a pas fait l'objet d'expérimentations : il y en a eu dans cent établissements. J'ai dit qu'elle n'augmenterait pas de plus de 50 %, et ce sera le cas.
Enfin, si nous sommes aujourd'hui obligés d'augmenter les budgets de fonctionnement, c'est parce que nous n'avons pas encore fini de payer les 35 heures : ça, c'est vous qui en êtes responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Albert Facon. Ils n'ont que ces mots-là à la bouche : les 35 heures !
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 avril 2005