Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 avril 2005

PRIX DES FRUITS ET LEGUMES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand, pour le groupe de l'UMP.
Monsieur Ferrand, pour une fois, c'est moi qui vous donne la parole et non vous qui la prenez. (Sourires.)
M. Jean-Michel Ferrand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Monsieur le ministre, dans leur grande sagesse, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, lors de la discussion de la loi de développement des territoires ruraux, un amendement reprenant ma proposition de loi sur l'instauration d'un coefficient multiplicateur pour les fruits et légumes périssables en cas de crise. Cette mesure n'est pas un retour à un contrôle des prix, mais une moralisation des marges. Elle permettra de mieux payer les producteurs, de faire baisser les prix pour les consommateurs et, donc, de relancer la consommation en période difficile.
La profession ne peut se permettre de connaître une nouvelle saison catastrophique comme celle de 2004. Il convient donc de promulguer dans les meilleurs délais le décret d'application de ce dispositif, et de définir ses modalités d'application en concertation avec la production.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quand le décret d'application sera promulgué, et si vous entendez en préciser le contenu en concertation avec les producteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Vous voyez, monsieur Ferrand, comme il est agréable de parler quand personne ne le fait en même temps que vous. (Sourires.)
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j'ai plaisir à répondre à M. Ferrand, qui fait beaucoup pour le secteur économique majeur des fruits et légumes, dont il a pu me montrer récemment, dans sa circonscription, qu'il est grand créateur d'emplois et donc particulièrement important pour notre pays.
Mais ce secteur connaît des crises récurrentes, qu'il faut anticiper, prévenir et gérer. Dans le cadre de la loi sur les territoires ruraux, quatre importants amendements d'origine parlementaire ont été adoptés : la première mesure, sur l'encadrement de l'annonce de prix, est déjà applicable ; la deuxième le sera dès qu'aura été publié, dans quelques jours, un arrêté sur la définition de la crise ; le troisième arrêté, sur l'encadrement des remises, rabais et ristournes, n'attend que le contreseing de plusieurs de mes collègues ; le quatrième, qui concerne les prix bas, va être adopté dans quelques jours.
Par votre proposition de loi, dont je vous remercie, vous avez lancé l'idée du coefficient multiplicateur, mesure qui vise à réglementer les marges en cas de crise et à faire en sorte qu'elles ne soient pas excessives lorsque le cours d'un produit est très bas. Cette disposition, très importante et très attendue, nécessite un décret qui sera envoyé dans les prochains jours en Conseil d'État et pris ensuite dans les meilleurs délais. Si nous devions connaître de nouvelles difficultés ce printemps ou cet été, nous disposerions ainsi de l'instrument dont vous avez eu l'idée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)